Bruxelles, 07/07/2004 (Agence Europe) - Avant que l'assemblée générale des actionnaires d'Alstom se réunisse vendredi, la Commission a entériné l'accord conclu fin mai par Nicolas Sarkozy, ministre français de l'Economie, et Mario Monti, Commissaire à la concurrence, sur les aides à la restructuration (voir EUROPE du 27 mai). Les assurances données par la France de se retirer du capital de l'entreprise dans un délai de 4 ans, d'une part, et de conclure des partenariats industriels, d'autre part, avaient permis un arrangement. La décision de mercredi précise les exigences de la Commission concernant les contreparties demandées.
L'obligation de céder des actifs pour un montant de 1,6 milliard d'euros de chiffre d'affaire est confirmée et les domaines d'activités sont maintenant spécifiés pour la moitié de cette somme. Il s'agit des chaudières industrielles, des activités de transport en Australie et Nouvelle-Zélande et des locomotives de fret en Espagne. Des cessions pour 800 millions d'euros restent donc encore à définir.
Les termes des partenariats industriels imposés au groupe n'ont pas été rendus publics, mais ils sont "clairement définis entre la Commission et la France", a indiqué le porte-parole du Commissaire Monti. Un partenariat est "un engagement structurel et stratégique sur le long terme et non pas une société ad hoc créée pour les besoins d'une réponse à un appel d'offres", a-t-il ensuite précisé. Le premier type de partenariat interviendra dans le secteur de l'énergie et pourrait constituer un exemple sur la base duquel devraient se nouer les suivants. Il s'agit d'une participation conjointe à parts égales dans le secteur des turbines hydrauliques, pour lequel Alstom envisage un accord sans en préciser la date pour l'instant. Le porte-parole a refusé de préciser si l'accord entre la France et la Commission mentionnait qu'un partenariat devait aboutir à une perte de contrôle d'Alstom sur les activités concernées. En plus des cessions indiquées, des partenariats sont aussi attendus dans le secteur des transports, pour lequel toute acquisition durant les quatre prochaines années est pratiquement exclue. La Commission a également obtenu des engagements de la France pour l'ouverture du marché du matériel ferroviaire, par le biais de mesures facilitant la passation des marchés publics dans ce domaine.