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Bulletin Quotidien Europe N° 8743
Sommaire Publication complète Par article 20 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur

La France appelée à cesser les discriminations à l'encontre des PEA souscrits dans l'EEE (Liechtenstein, Islande, Norvège)

Bruxelles, 07/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en lui demandant d'accorder aux contribuables français les mêmes avantages fiscaux pour les plans d'épargne par actions (PEA) souscrit dans l'Espace économique européen que dans l'Union européenne.

Le régime permet au contribuable de placer dans son plan d'épargne des actions qu'il achète lui-même ou des parts dans un fonds d'investissement ou des sicav (OPCVM). Ce système a...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Le sucre ACP et la "gouvernance mondiale" de Pascal Lamy
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/AUTRICHE : les Européens rendent hommage aux convictions européennes du président autrichien défunt, Thomas Klestil
(EU) UE/ANTISEMITISME : entretien téléphonique entre Romano Prodi et le président du Congrès juif européen
(EU) PE/PRESIDENCE : les libéraux et les centristes soutiennent la candidature de Bronislaw Geremek à la présidence du Parlement européen
(EU) PE/VERTS-ALE : les Verts/ALE soutiennent le ticket Geremek-Borrell
(EU) PE/PSE : Martin Schulz trouve « intéressante » la candidature de M.Barroso
(EU) UE/GENDARMERIE : l'UE devrait disposer d'une force de gendarmerie européenne au premier semestre 2005
(EU) UE/IRAK : Iyad Allaoui à Bruxelles lundi prochain
(EU) UE/KOSOVO :
(EU) ETATS-UNIS/PROCHE-ORIENT :
(EU) UE/COMMISSION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMMERCE : la Commission propose de simplifier le SPG en réduisant le nombre de régimes et en concentrant les préférences sur les pays les plus pauvres - M. Lamy veut l'appui politique des 25 avant de chiffrer sa proposition
(EU) UE/OMC : M. Lamy estime que l'état d'esprit existe pour parvenir à un accord de mi-parcours d'ici la fin juillet sur le cycle de Doha
(EU) UE/OMC : l'UE se joint au panel de l'OMC à propos des mesures fiscales mexicaines sur les boissons sans alcool
(EU) ACP/OMC : les Etats ACP vont promouvoir à Maurice une plate-forme commune du G 90 pour faciliter le succès des négociations multilatérales
(EU) UE/MERCOSUR : discussion technique avant les négociations du 19 juillet
(EU) UE/AGRICULTURE-PÊCHE : sucre, fruits et légumes, vin, influenza aviaire, poules pondeuses, plans de reconstitution des stocks halieutiques et accès aux ressources au menu des travaux sous présidence néerlandaise
(EU) UE/EPIZOOTIE : 419 cas d'ESB détectés durant les six premiers mois de l'année
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission demande à la France d'autoriser la publicité télévisée pour l'édition et le cinéma
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la France appelée à cesser les discriminations à l'encontre des PEA souscrits dans l'EEE (Liechtenstein, Islande, Norvège)
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : le Royaume-Uni ne peut pas saisir les véhicules de ses ressortissants qui importent en fraude de grandes quantités d'alcool
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission pourrait adopter en partie l'IAS 39
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission s'attaque de nouveau au décret Salva Calcio qui protège de la faillite les grands clubs de foot italiens
(EU) UE/FISCALITE : la Commission invite les Etats qui souhaitent l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés à se compter
(EU) UE/CHYPRE : les aides au nord de Chypre et l'ouverture du commerce sont "la reconnaissance des besoins du nord de l'île, pas celle d'un Etat"
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : approbation de 8 plans nationaux d'allocation des quotas d'émissions - Procédures d'infraction contre la Grèce et l'Italie
(EU) UE/BUDGET : vers un système plus équitable de correction budgétaire ?
(EU) UE/AIDES D'ETAT : nouvelles lignes directrices plus strictes en matière d'aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté
(EU) UE/AIDES D'ETAT : autorisation conditionnelle dans le dossier Alstom
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission inflige 90.000 euros d'amende à Tetra Laval
(EU) UE/COMPETITIVITE : la Présidence néerlandaise estime que l'UE doit se démarquer dans les domaines de la connaissance et de l'innovation
(EU) UE/UEM : M.Lamy et M.Sarkozy appellent à plus de transparence dans les débats sur la politique économique européenne
(EU) UE/CONSTITUTION : appel de Pat Cox, Romano Prodi et Peter Straub aux élus locaux et régionaux pour présenter et expliquer la Constitution aux citoyens - 1000 débats pour l'Europe
(EU) UE/TROÏKA SOCIALE : pour dynamiser l'Europe sociale, il faut en priorité "gérer le changement", estime Rainer Plassmann
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : "tolérance zéro" pour l'esclavage domestique
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 07/07/2004 :