Luxembourg, 02/06/2004 (Agence Europe) - La décision de la Commission européenne du 3 juillet 2001d'annuler la fusion des deux groupes américains General Electric et Honeywell International a été sans doute la décision de la Commission européenne qui a suscité le plus de commentaires et de polémiques en raison notamment du fait qu'il s'agissait de deux entreprises non européennes, et non des moindres. Le 12 septembre de la même année, dans les deux mois qui avaient suivi la décision de la Commission (le délai prescrit dans la procédure), les deux sociétés américaines avaient demandé au Tribunal de première instance européen d'annuler l'interdiction faite à General Electric de racheter Honeywell.
A la base, les arguments d' Honeywell International, développés au cours de l'audience des parties, se présentaient ainsi: la décision de la Commission s'articulait sur des erreurs factuelles et des erreurs d'appréciation manifestes; elle n'était pas suffisamment motivée ; elle n'était fondée sur aucune analyse économique ; elle violait les droits de la défense en ce qu'elle se fondait sur de nouvelles théories; enfin, la Commission avait approuvé vingt mois plus tôt la concentration entre Honeywell et AlliedSignal comme compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE, une concentration qui avait soulevé des problèmes identiques dans les mêmes branches.
Quant à General Electric, il estimait que la Commission appliquait de manière erronée des critères établis dans le règlement de 1989. Pour l'Américain, la décision ne faisait pas suffisamment la preuve de pratiques illégales et n'a pas été étayée par un modèle économique qui aurait montré l'effet négatif de cette pratique sur la concurrence. Le groupe reprochait à la Commission d'avoir rejeté les engagements qu'il s'était proposé de prendre, sans les avoir convenablement analysés. Il lui reprochait d'avoir dressé un tableau entièrement diffèrent du marché par rapport à celui qui figurait dans sa décision Engine Alliance, prise dix-huit mois plus tôt sur le même marché. General Electric fait enfin valoir une violation des droits de la défense en ce que la Commission ne lui aurait pas donné accès à tous les documents pertinents ou bien lui aurait octroyé un accès à d'autres documents sans lui donner le temps de les étudier.
Les deux audiences ont eu lieu avec la foule des grands jours. Parmi les avocats de General Electric il y avait Cherrie Booth, la femme du Premier ministre britannique Tony Blair, accompagnée de son garde du corps. La Commission avait un haut fonctionnaire du service juridique, Richard Lyal, et Lars-Hendrick Röller, l'économiste en chef recruté en septembre recruté par la Commission dans le cadre de sa réorganisation pour l'épauler, avec son équipe d'économistes spécialisés, dans les affaires complexes de la concurrence. Etaient aussi présents les avocats de Rolls-Royce et de Rockwell Collins qui avaient demandé au Tribunal européen d'intervenir du côté de la Commission.
La Commission reprochait à GE d'occuper à lui seul une position dominante sur le marché des réacteurs pour avions commerciaux de grandes capacités et pour grands avions régionaux. Elle estimait que la solidité de sa position sur le marché, sa puissance financière et l'intégration verticale dans l'exploitation en crédit-bails d'avions permettait de conclure à l'existence d'une position dominante de GE sur ces marchés. Elle avait estimé aussi que le regroupement des deux sociétés américaines auraient entraîné la création de position dominante sur les marchés de la fourniture des produits avioniques, non avioniques et de réacteurs pour avions d'affaires ainsi que le renforcement des positions dominantes existantes de GE sur le marché déjà cité des grands avions.