Luxembourg, 02/06/2004 (Agence Europe) - Les ministres de l'Economie et des Finances des Etats membres de l'Union européenne (UE) ont adopté sans aucune difficulté, mercredi à Luxembourg, une décision constatant l'existence d'un déficit public excessif aux Pays-Bas (de 3,2% du PIB en 2003). Dans les recommandations qui accompagnent cette décision du Conseil Ecofin, les Pays-Bas sont invités à remédier à cette situation au plus tard en 2005.
Les Pays-Bas ont jusqu'au 2 octobre 2004 (soit quatre mois conformément aux procédures en vigueur) pour adopter des mesures correctrices pour le budget 2005. Selon le texte des recommandations du Conseil, ces mesures, principalement de nature structurelle, devront représenter au moins un demi-point de pourcentage du PIB. En outre, les Pays-Bas devront aussi s'assurer que les efforts entrepris permettront d'atteindre l'équilibre budgétaire ou de dégager un excédent. Ils devront, pour cela réduire le déficit structurel d'au moins 0,5 point de pourcentage du PIB par an, même après la fin de la situation de déficit excessif.
Les recommandations du Conseil sont identiques (dans l'effort demandé) aux propositions de la Commission européenne adoptées le 19 mai dernier. Le Commissaire Joaquin Almunia a rappelé lors de la réunion de l'Eurogroupe, la veille, que les autorités néerlandaises ont déjà adopté des mesures d'économies pour un montant représentant 0,6 point de pourcentage du PIB. Il a estimé que, selon la Commission, de nouvelles mesures cette année (2004) « risqueraient d'être contre-productives dans un contexte de faible croissance ». Cependant, des mesures supplémentaires s'imposent en 2005 pour garantir, à cette date, le retour du déficit public du pays sous la valeur de référence de 3% du PIB.
Les discussions en matière de mise en œuvre des procédures du Pacte de stabilité et de croissance promettent d'être beaucoup plus houleuses et complexes début juillet. Lors de sa prochaine réunion, le Conseil Ecofin devra se prononcer sur la procédure d'alerte préventive (« early warning ») engagée contre l'Italie et les procédures pour déficit excessif contre la Grèce et six des dix nouveaux Etats membres de l'UE (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Chypre et Malte).