Bruxelles, 02/06/2004 (Agence Europe) - La Commission a proposé mercredi au Conseil d'ouvrir les négociations à l'OMC en vue de remplacer l'actuel régime d'importation de bananes (fondé sur des quotas) par un régime exclusivement tarifaire, d'ici le 1er janvier 2006 au plus tard (EUROPE du 29 mai, p.14). Une telle décision de principe avait été prise par l'UE dans des arrangements conclus en 2001 avec les Etats-Unis et l'Equateur, après la condamnation du régime actuel par l'OMC. Dès que le Conseil aura donné son feu vert, la Commission entamera immédiatement des pourparlers à l'OMC. Selon elle, l'objectif de ces négociations doit être de faire en sorte que le futur régime garantira un même niveau de protection et les mêmes préférences pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) que ceux prévus par le régime actuel. En même temps, l'UE veut "pleinement respecter les obligations et engagements souscrits vis-à-vis des autres partenaires commerciaux, ainsi que des producteurs et des consommateurs de l'UE", a souligné le porte-parole de la Commission. Franz Fischler, le Commissaire chargé de l'agriculture, se veut aussi rassurant pour les exportateurs de bananes des pays ACP: "Ce qui changera, c'est le régime d'importation, et non le niveau de protection. Si les États membres y consentent, la Commission négociera pour obtenir un niveau de droit approprié. Nous devons trouver une solution propre à sauvegarder les intérêts parfois divergents de nos consommateurs, de nos producteurs et de nos partenaires commerciaux", a-t-il dit. Pascal Lamy, Commissaire au commerce, a lui aussi affirmé que l'UE respectera pleinement ses engagements à l'égard de l'OMC, "tout en étant particulièrement attentifs à la situation des pays ACP et à la nécessité de préserver les intérêts des producteurs de l'UE".
Depuis le 1er janvier 2002 les importations de bananes dans l'UE s'effectuent sous couvert de licences d'importation émises sur la base des échanges antérieurs. Les licences sont gérées dans une large mesure sur la base de références historiques (83 % des quantités correspondant aux quotas vont aux "opérateurs traditionnels" au titre des quotas A et B, et 89 % au titre du quota C). Toutefois, afin que les opérateurs non traditionnels puissent continuer à faire du commerce dans ce secteur, 17 % des quotas A et B et 11 % du quota C sont réservés aux opérateurs qui n'ont pas une référence historique adéquate (opérateurs non traditionnels). Les quotas tarifaires sont les suivants: - quota A: 2 200 000 tonnes, assujetties à un droit de € 75/t (0 pour les bananes ACP); - quota B: 453.000 t. avec un droit de € 75/t (0 pour les bananes ACP); - quota C: 750.000 tonnes, exemptées de droit (0 €/t, seulement pour les bananes ACP). Les quotas A et B concernent les bananes de toutes origines; le quota C est réservé aux pays ACP. Les importations de bananes hors quota sont soumises à un droit de douane de € 680/t. Les pays ACP bénéficient d'une préférence tarifaire de € 300/t.