Bruxelles, 02/06/2004 (Agence Europe) - Le groupe des Verts/ALE du Parlement européen salue dans un communiqué la décision du Président Pat Cox de convoquer une réunion extraordinaire de la commission juridique du PE, le 16 juin, pour examiner les conséquences de l'accord sur le fichage des passagers transatlantiques signé la semaine dernière par l'UE et les Etats-Unis (voir EUROPE d'hier, p.14). Le groupe se félicite de cette « étape indispensable à la présentation » par le PE d'un recours devant la Cour de justice contre cet accord. En effet, l'article 166 du règlement du PE prévoit que le Président du Parlement peut présenter devant la Cour de justice un recours contre un acte législatif sur la base d'une recommandation de la commission juridique en ce sens (alors que l'entrée en vigueur de l'accord UE/Etats-Unis rend caduque la demande d'avis de la Cour déjà déposée par le Parlement lors d'un de ses récents votes répétés en plénière contre l'accord). D'autres députés, notamment libéraux et radicaux italiens, ont sollicité eux aussi l'initiative du Président du Parlement européen.
Les coprésidents du groupe des Verts/ALE, Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni, avaient écrit à Pat Cox dès le 18 mai, en estimant que rien ne pouvait justifier la « précipitation » de la Commission et du Conseil à vouloir conclure l'accord. « L'attitude de ces deux institutions est tout simplement inacceptable tant vis-à-vis du Parlement que de la Cour de justice, dont l'avis, selon vos propres dires, était imminent », disaient les députés au Président. Dans une deuxième lettre, du 27 mai, les députés répétaient à M.Cox: « la situation est d'autant plus paradoxale que les porte-parole des autres institutions évoquent eux-mêmes le fait que le Parlement européen pourrait bien réagir s'il le voulait. Les retards commencent à faire planer des doutes quant à la crédibilité de notre institution au moment même où nous nous présentons devant les électeurs (…) Nous sommes convaincus qu'en cette fin de législature, vous ne décevrez pas nos attentes ». Chose faite.