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Bulletin Quotidien Europe N° 8717
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission clôt la procédure relative à une aide à la promotion et à la publicité en faveur des produits agricoles en Sicile

Bruxelles, 02/06/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi de clore la procédure formelle d'examen concernant des aides à la promotion et à la publicité en faveur de produits agricoles en Sicile, en adoptant une décision partiellement positive (concernant l'aide à la promotion) et partiellement négative (concernant l'aide à la publicité) impliquant le remboursement des aides qui auraient déjà été accordées. Les mesures d'aide concernent la...

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