Luxembourg, 02/06/2004 (Agence Europe) - Après avoir enregistré de remarquables progrès pour la mobilité des citoyens (EUROPE d'hier, p.9), les ministres des Affaires sociales et de l'Emploi de l'UE élargie ont vu leurs travaux en matière d'égalité des chances couronnés de succès, mardi à Luxembourg. Ils ont en effet apporté leur appui plein et entier à la création d'un Institut européen du Genre et ont exprimé leur soutien à une approche graduelle de l'égalité des genres en dehors du lieu de travail.
L'établissement d'un Institut européen du Genre (qui avait déjà été demandé dans l'Agenda social européen adopté par le Conseil européen de Nice en 2000) est « un signe clair de notre engagement pour la cause de l'égalité des genres dans une Union élargie et de notre volonté de développer de nouvelles initiatives à cet égard" », a souligné Willie O'Dea, le ministre irlandais de la Justice et de l'Egalité à l'issue des travaux de la partie « Egalité des chances » du Conseil. Cet Institut renforcera notamment les possibilités d'échanges de données, de bonnes pratiques et de connaissances en la matière, a ajouté M.O'Dea. Fort de l'appui du Conseil, le Président O'Dea a décidé de demander au Premier ministre Bertie Ahern d'essayer d'avoir l'approbation du Conseil européen, pour que cet Institut européen du genre soit établi lors de sa réunion des 17 et 18 juin à Bruxelles. Pour le Commissaire Stavros Dimas, « l'idée de mettre en place un tel Institut et le soutien massif dont il fait l'objet, sont très encourageants ». Le Commissaire a toutefois souligné que la création de l'Institut doit apporter une réelle valeur ajoutée et se dans la neutralité budgétaire, « c'est-à-dire avec plus de résultats mais avec des fonds qui existent déjà ». M. Dimas a expliqué que le rôle de l'Institut sera un rôle de coordination et de synergie entre les instituts existants pour la collecte de données et la diffusion des informations, afin d'accroître la visibilité de la question de l'égalité des genres dans toutes les politiques européennes. Et de conclure: « Ce sera un instrument technique, et non politique ».
Dans l'après-midi, les ministres ont eu leur premier débat sur la proposition de directive sur l'égalité hommes-femmes dans l'accès aux services et aux biens et à leur fourniture (article13 du Traité). Ils ont exprimé leur soutien à une approche graduelle de l'égalité des genres en dehors du lieu de travail. Les discussions se sont concentrées sur l'interdiction de l'utilisation du sexe d'une personne comme facteur actuariel dans les assurances et les services financiers y afférents, un sujet sensible surtout pour l'industrie des assurances. La Présidence a demandé aux ministres s'ils appuyaient ou non la proposition de la Commission qui interdit cette utilisation du sexe comme facteur actuariel.
Certains Etats membres se sont montrés favorables à la proposition de la Commission, tandis que d'autres mettent en garde contre les possibles conséquences pour l'industrie des assurances et pour les consommateurs. Le Président Willie O'Dea a toutefois noté une « certaine ouverture au compromis » sur cette question. A présent, il va falloir faire le point, a-t-il indiqué lors de la conférence de presse finale, en rappelant que l'article13 requiert l'unanimité et en appelant les Etats membres à trouver un compromis sur l'article 4 de la proposition de la Commission. Selon cette proposition, qui concerne les « facteurs actuariels/assurances », l'interdiction d'utiliser le genre comme facteur dans le calcul des tarifs et des bénéfices d'assurances devrait être limitée au cas où des critères objectivement justifiés ne peuvent pas être invoqués (voir EUROPE du 5 novembre 2003, p. 13). M. O'Dea a expliqué que « le problème principal, c'est que dans sa forme actuelle, cette proposition d'article exigerait que les hommes et les femmes soient traités exactement de la même manière en matière d'assurances vie. Or, dans ce secteur, les femmes payent des primes plus élevées que les hommes parce qu'elles vivent plus longtemps, selon les statistiques. Il faut donc trouver une solution pour empêcher qu'à l'avenir, ce type de situation perdure ». « Les compagnies d'assurance craignent une distorsion du marché », admet Willie O'Dea. (Pour les arguments déployés en faveur ou contre la nouvelle proposition de la Commission - qu'il s'agisse du PE, du lobby des femmes ou de l'industrie des assurances - voir EUROPE des 1er, 2 et 3 avril 2004, 19 mars 2004, 20 février 2004 et 11 novembre 2003).
Autres résultats
Stavros Dimas a présenté au Conseil la proposition de la Commission en vue d'une refonte des directives relatives à l'égalité de traitement sur le marché de l'emploi et du travail. Si ces directives ont été fusionnées, a commenté M.Dimas, c'est pour disposer de textes plus clairs et plus cohérents. La nouvelle directive intègre également la jurisprudence de la Cour de Justice, a précisé M.Dimas en concluant: « il s'agit d'un texte unique, simplifié qui expose clairement la situation aux citoyens ».
Le Président O'Dea a également fait le point sur différentes conférences organisées par la Présidence irlandaise dans le domaine de l'égalité des chances: sur les nouveaux horizons pour l'égalité des chances (Limerick), la violence envers les femmes (Dublin) et la mise en oeuvre de l'égalité dans la politique de développement (Limerick). Il a aussi présenté au Conseil un rapport sur le harcèlement sexuel au travail dans toute l'UE des 25, dont les indicateurs pourront être développés au cours de la Présidence néerlandaise.