Deux mauvaises formules. En faisant de façon très sommaire le point sur l'état des négociations sur la Constitution (voir cette rubrique d'hier), j'ai laissé de côté la question spécifique de la Commission européenne. La raison en est que, d'après les indications disponibles, la composition future de la Commission fera partie d'un compromis d'ensemble sur les problèmes institutionnels encore ouverts, couvrant les modalités du vote majoritaire au sein du Conseil et le nombre de députés européens pour chaque Etat membre. Dans ce compromis global, la concession principale consentie aux petits pays concernerait justement la composition de la Commission: le principe "un Commissaire de chaque nationalité" serait prorogé, et le passage éventuel à un nombre de Commissaires inférieur à celui des Etats membres se ferait selon une "rotation égalitaire". Est-il nécessaire que je répète une fois de plus que je considère ces deux formules comme très dangereuses pour la Commission elle-même? La formule d'un Commissaire par pays est justifiée, et même indispensable, dans l'immédiat, parce que les opinions publiques des nouveaux Etats membres l'exigent: l'absence d'un Commissaire "national" serait perçue par le pays concerné comme un déclassement. La présence dans le collège est indispensable non seulement pour ouvrir à chaque pays la possibilité de faire entendre à Bruxelles sa voix et sa sensibilité nationale, mais aussi pour permettre à chaque Commissaire de faire mieux connaître dans son pays d'origine la réalité de l'Union européenne, d'expliquer les raisons de certaines décisions mal comprises et de clarifier les avantages de l'appartenance à l'Union.
Mais cette formule est dangereuse à long terme, parce qu'elle est arbitraire et elle manque de légitimité. Le nombre des Etats membres est en partie artificiel: la Tchécoslovaquie était un pays, elle s'est scindée en deux, et les Commissaires ont doublé. L'ex-Yougoslavie était un pays, ils sont devenus cinq, et la multiplication des Commissaires est automatique au fur et à mesure de leurs adhésions. Et ce n'est pas fini, parce que le Monténégro et le Kosovo lorgnent eux aussi vers l'indépendance. De son côté, Chypre est toujours divisé; la République chypriote turque est reconnue seulement par la Turquie; mais personne ne sait ce que nous réserve l'avenir. Certaines voix en Ecosse, au Pays basque et ailleurs réclament l'indépendance. De toute manière, un collège à 35 membres et davantage (chiffre auquel on parviendra sans besoin de créer de nouveaux Etats) n'est plus un exécutif mais une assemblée, d'autant plus que le poids des grands pays qui fournissent l'essentiel de la population, de la puissance et des moyens financiers de l'UE, sera négligeable: cinq ou six voix sur 30 ou 35.
La formule de la rotation égalitaire est encore plus mauvaise. Elle implique que les renouvellements de la Commission soient déterminés par la rotation des nationalités davantage que par la qualité des candidats. Un nouveau Jacques Delors ne pourrait pas être désigné pour un troisième mandat, parce qu'il devrait laisser la place à un Commissaire d'une nationalité préétablie, même s'il est inexpert et peu qualifié.
Une idée qui vient de Rome. Je reconnais qu'il est impossible de définir aujourd'hui, en quelques semaines, une formule détaillée acceptable. Mais rien n'oblige à inscrire une telle formule dans la Constitution, laquelle peut se limiter à poser des principes et des critères et à charger les institutions de préciser ultérieurement les détails, par une procédure offrant des garanties réelles à tous. Je suis convaincu que les nouveaux Etats membres, lorsqu'ils auront acquis une expérience suffisante du fonctionnement de l'UE et du rôle de la Commission, participeront de façon constructive à la définition de la formule appropriée (qui, n'étant pas inscrite dans la Constitution, pourra toujours être révisée et améliorée). Entre-temps, la réflexion se poursuit et une suggestion ingénieuse et intéressante a été mise au point en Italie par le "Groupe de Dix" (présidé par l'ancien Commissaire européen Cesidio Guazzaroni et dont font partie l'ancien vice-président de la Commission Filippo Pandolfi, l'ancien secrétaire général du PE Enrico Vinci et l'ancien Représentant permanent auprès de l'UE Piero Calamia). Ce groupe suggère que la Commission future soit composée de 15 à 18 Commissaires, chacun étant en rapport avec "une part significative de la population de l'Union". Les petits pays devraient donc se regrouper à deux (dans quelques cas à trois) pour désigner un Commissaire, avec une rotation entre eux. Seraient ainsi encouragés les groupements régionaux, "indispensables dans une Union dépassant les 25 membres".
Soyons réalistes: il ne sera possible de s'orienter vers des formules de ce genre (ou vers d'autres solutions satisfaisantes) qu'après une expérience de quelques années de l'UE élargie. En attendant, qui va oser proposer que la Constitution se limite à indiquer des principes et des critères, ce qui permettrait son approbation rapide? Avec l'espoir que l'autorité et le prestige de la Commission ne se dissipent pas pendant les années où elle sera composée de 25 membres, dont 6 à peine originaires des grands Etats membres... (F.R.)