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Bulletin Quotidien Europe N° 8698

4 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 35 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/vols transatlantiques

03/04/2004 (Agence Europe) - Le PE votera mardi prochain sur une demande d'urgence du Conseil concernant l'accord UE/Etats-Unis sur le transfert des données personnelles des passagers des vols transatlantiques. Le groupe libéral a annoncé qu'il votera contre la demande d'urgence, estimant qu'il faudrait d'abord attendre l'avis de la Cour de Justice, que la plénière a décidé de saisir au sujet de cet accord (par 276 oui, 60 non et 13 abstentions: voir EUROPE du 22 avril, p.12). Le...

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