Bruxelles, 03/05/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a clôturé le dernier volet de l'enquête Marathon suite aux engagements proposés par les sociétés Gaz de France et Ruhrgas pour améliorer l'accès des tiers à leurs réseaux de transport de gaz et permettre aux clients en France et en Allemagne de bénéficier davantage de l'ouverture des marchés gaziers à la concurrence. Le dossier Marathon trouve ainsi son épilogue, des accords ayant déjà été conclus avec les autres opérateurs pointés du doigt, à savoir BEB, Thyssengas et Gasunie. Rappelons que "l'affaire Marathon" avait été ouverte suite au dépôt d'une plainte de la filiale norvégienne de Marathon qui accusait plusieurs opérateurs gaziers de lui refuser un accès à leurs réseaux, comme le stipule la directive de 1998 sur le gaz.
Brièvement, voici les engagements proposés par Gaz de France: - réduction progressive du nombre de zones tarifaires, pour arriver à deux zones en janvier 2009 contre sept actuellement. Cette initiative facilitera l'accès aux nouveaux entrants en réduisant les coûts de transport liés aux franchissement de plusieurs zones; - commercialisation, à partir de janvier 2005, d'une offre de conversion du gaz H (gaz à haut pouvoir calorifique) en gaz B (gaz à bas pouvoir calorifique). Cette mesure permettra aux clients de gaz à bas pouvoir calorifique d'avoir un accès plus aisé à du gaz concurrent; - programme de mise à disposition temporaire de gaz dans la partie sud de la France où il n'y a actuellement pas de concurrence, à partir de janvier 2005 et pour une durée de trois ans. Cette opération facilitera l'entrée de concurrents de Gaz de France sur le marché du sud de la France. Le groupe français s'est en outre engagé dans diverses mesures destinées à améliorer la transparence, le traitement des demandes d'accès au réseau et la gestion des goulets d'étranglement.
Ruhrgas a proposé, pour sa part, de: - mettre en place un nouveau régime qui permettra aux expéditeurs de réserver des capacités de transport de gaz séparément aux points d'entrée et de sortie sans plus devoir respecter le chemin contractuel fictif entre le point auquel le gaz est entré dans le système et le point auquel le gaz est retiré du système; - introduire six zones tarifaires qui seront réduites à 4 en mai 2006; - étendre le nouveau régime d'entrée/sortie au-delà de son propre réseau; - créer des zones d'équilibrage qui permettront aux expéditeurs d'être plus compétitifs dans la zone de transport de Ruhrgas; - mettre en place des services d'équilibrages en ligne. Tout comme Gaz de France, Ruhrgas améliorera en outre la transparence, le traitement des demandes d'accès au réseau et la gestion des goulets d'étranglement. Les deux sociétés publieront sur leurs sites Internet les détails relatifs à ces engagements.