Bruxelles, 03/05/2004 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté les amendements à la directive sur la fiscalité de l'énergie, qui accordent des dérogations aux nouveaux Etats membres, jusqu'en 2012 au plus tard. Tous les pays adhérents ont présenté des demandes d'exemption, comme le permet le Traité d'adhésion pour les législations adoptées après sa signature. Les seuils minimaux de taxation sont rabaissés notamment pour les carburants (diesel, kérosène, essence avec plomb et sans plomb), ainsi que pour l'énergie utilisée pour le chauffage et l'industrie. En proposant ces dérogations, la Commission estimait qu'une augmentation de la fiscalité sur l'énergie "ferait peser une charge trop lourde sur les petites et moyennes entreprises et les foyers défavorisés" dans les nouveaux Etats membres. Rappelons que les Quinze avaient également obtenu de nombreuses dérogations, lors de l'adoption de la directive en novembre 2003, après six ans de tractations laborieuses.
Le texte de la directive, avec la liste des dérogations, est disponible sur le site Internet de la Commission (europa.eu.int/comm/taxation_custom/whatsnew.htm).