Bruxelles, 03/05/2004 (Agence Europe) - Sous la pression de plusieurs Etats membres, la Commission européenne prévoit d'adopter prochainement (vraisemblablement d'ici la fin mai) des règles destinées à introduire un seuil de tolérance pour la présence fortuite ou techniquement inévitable d'OGM dans les semences conventionnelles ou biologiques. La tâche de la Commission s'annonce d'autant plus difficile que le sujet concerne trois directions générales dont les intérêts sont parfois divergents: - celle sous la direction du Commissaire David Byrne (directive sur les semences) ; - celle qui dépend de la Commissaire à l'environnement, Margot Wallström (directive 2001/18 sur la dissémination d'OGM) ; et celle du Commissaire Franz Fischler (règlement sur l'agriculture biologique).
En marge du Conseil Agriculture du 26 avril, l'Autriche, le Danemark et le Luxembourg se sont prononcés pour un seuil maximum de 0,1 % correspondant à la limite de détection. Pour rappel, après l'adoption du nouveau règlement sur l'étiquetage des denrées transgéniques (mention obligatoire de la présence d'OGM à partir de 0,9 % par ingrédient), le Comité scientifique des plantes s'est prononcé, l'été dernier, pour des seuils de tolérance entre 0,3 et 0,7% selon les semences (pommes de terre, colza, maïs, soja). La Commission devrait s'inspirer de ces recommandations dans sa proposition.