Bruxelles, 03/05/2004 (Agence Europe) - La mise en œuvre du partenariat ACP/UE, l'ouverture formelle des négociations pour la révision de l'Accord de Cotonou, la négociation des accords de partenariat économique (APE) entre l'UE et des entités régionales intégrées ACP et la lutte contre le sida seront au menu de la vingt-neuvième session du Conseil conjoint ACP/UE les 6 et 7 mai prochains à Gaborone (Botswana), un pays ACP économiquement performant, mais ravagé par la pandémie du VIH/sida.
Au lendemain de l'élargissement historique de l'UE, cette session ministérielle réunira pour la première fois les 79 pays ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique) et les 25 Etats membres de l'UE, sous la présidence conjointe du ministre irlandais à l'Aide au développement et aux droits humains, Tom Kitt, et de Pierre Moussa, ministre de la planification, de l'aménagement du territoire et de l'intégration économique du Congo, qui préside le Conseil ACP. Poul Nielson, commissaire au Développement, représentera la Commission européenne.
Les ministres ACP réunis, depuis le 3 mai à Gaborone pour la 79ème session du Conseil ACP, auront préparé leurs positions pour le Conseil conjoint sur la base notamment des rapports des comités ministériels sur les bananes, le sucre, le coton et la coopération financière au développement, mais ils auront également consacré une partie de leurs travaux à la préparation du quatrième sommet des chefs d'Etat et de gouvernement ACP qui se tiendra du 21 au 24 juin à Maputo (Mozambique).
Voici l'ordre du jour du Conseil ACP/UE:
Accords de partenariat économique - le Conseil fera le point sur l'avancement des négociations en cours entre l'UE et quatre régions intégrées du groupe ACP - l'Afrique occidentale, l'Afrique centrale, l'Afrique orientale et australe (deux sous-régions ACP qui ont choisi de négocier ensemble) et les Caraïbes, en vue de conclure à la fin de 2007 des APE applicables en 2008 pour préparer des zones de libre-échange à l'horizon 2020.
Coopération commerciale - le Conseil prendra note des déclarations ministérielles ACP sur le coton, le sucre et la banane.
Coopération pour le financement du développement - le Conseil aura des échanges de vues afin de donner des orientations pour: - la révision à mi-parcours des documents de stratégie par pays en fonction de leurs performances (un exercice dont les ACP souhaitent qu'il ne pénalise pas des pays déjà fragiles, mais qu'il tienne compte des responsabilités respectives des ACP et des procédures de la Commission dans les difficultés rencontrées) ; - la facilité pour l'eau de 500 millions d'euros au bénéficie des pays ACP; - l'assouplissement du Flex (système de compensation des fluctuations des recettes d'exportation des produits de base agricole) proposé par la Commission pour que davantage de pays ACP en profitent ; - la mise en œuvre de la facilité d'investissement de l'Accord de Cotonou ; - la budgétisation du Fed proposée pour 2007.
Révision de l'Accord de Cotonou - le Conseil donnera le coup d'envoi des négociations pour la révision quinquennale de cet accord conclu pour vingt ans en 2000. Cet exercice de révision est inscrit à l'article 95 de l'accord. La Commission, qui négociera au nom de la Communauté, a reçu du Conseil Développement le mandat formel de négocier des modifications mineures qui ne toucheront pas aux principes et aux objectifs de l'accord mais viseront une efficacité accrue du partenariat ACP/UE au vu des difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre (voir EUROPE du 30 avril, p. 10). Pour rappel les modifications souhaitées par l'UE concernent l'ajout d'une clause sur la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, l'allocation plus souple des ressources financières, la clarification des modalités du soutien accordé aux acteurs non étatiques. Du côté ACP, les sujets proposés pour la révision font l'objet d'un accord de principe, mais les modalités doivent être discutées. Jacques Obiha, président en exercice du comité des ambassadeurs ACP, a récemment déclaré à la presse à Bruxelles: « Les ACP ont donné des indications sur les grandes lignes. La révision de Cotonou est douloureuse pour nous car l'accord n'est entré en vigueur qu'en 2003. Une révision un an plus tard est un peu prématurée, mais nous sommes intéressés par les thèmes de révision. Nous appuierons l'approche ».
HIV/Sida - le Conseil aura un échange de vues informel avec les représentants de la société civile sur ce fléau et sur les moyens de l'endiguer.
Avant cette réunion, le Commissaire au développement Poul Nielson a notamment déclaré, en ce qui concerne la révision de l'Accord de Cotonou, qu'il était nécessaire de mettre en place un système plus efficace: "Nous avons besoin d'un système plus flexible, plus pertinent", a-t-il affirmé.