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Bulletin Quotidien Europe N° 8697

1er mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 50 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transparence

30/04/2004 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté, le 26 avril à Luxembourg, son rapport annuel sur la mise en oeuvre du règlement de 2001 sur l'accès aux documents. Ce rapport indique qu'en 2003, le Conseil a reçu 2831 demandes émanant du public et portant sur 12 595 documents et qu'il a accordé cet accès (partiellement ou en totalité) dans 87,4% des cas. Au 31 décembre 2003, 467 532 documents étaient enregistrés dans le registre et le contenu de 249 935 documents était...

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