Bruxelles, 30/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté deux textes de législation secondaire, précisant les modalités d'application des directives "prospectus", concernant l'information financière, et "abus de marché" destinée à lutter contre les délits d'initié et autres abus. Prospectus : un règlement précise les exigences minimales en fonction des produits (actions, obligations etc.), le contenu du prospectus, les modalités de publication et de promotion de ces documents. Il s'appliquera à partir du 1er juillet 2005, date butoir pour la transposition de la directive cadre. Abus de marché : une directive précise la définition de "l'information privilégiée" pour le marché des instruments dérivés sur produits de base et prévoit l'établissement de listes d'initiés par les émetteurs et les personnes agissant en leur nom. Le texte prévoit aussi que les transactions suspectes doivent être notifiées aux autorités de surveillance. La directive technique devra être transposée, comme la directive cadre, avant le 12 octobre 2004.
Ces deux textes ont été adoptés après consultation du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) et du Comité européen des valeurs mobilières, ainsi que du Parlement européen, dans le cadre de la "procédure Lamfalussy" mise en place pour accélérer l'adoption de la législation financière.