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Bulletin Quotidien Europe N° 8697
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

30/04/2004 (Agence Europe) - Le chancelier Schröder plaide pour une « coopération renforcée » dans le domaine de la fiscalité des revenus et des entreprises. Dans un interview au Handesblatt, de vendredi, il déclare: "nous avons déjà harmonisé la TVA et les taxes pour les consommateurs. Je juge économiquement sensé de le faire aussi pour les impôts sur le revenu et sur les sociétés. Si nous échouons à cause d'un veto de certains Etats membres, alors nous le ferons avec les Etats qui y sont prêts". Reprenant l'idée du Commissaire Frits Bolkestein (pour la fiscalité des entreprises), il rappelle que le projet de Constitution de la Convention européenne prévoit la possibilité d'une coopération renforcée entre les Etats qui le souhaitent, et conclut que "nous pourrions le faire pour la politique fiscale".

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