Florence, 30/04/2004 (Agence Europe) - La Commission compte adopter en juillet une proposition législative sur la création d'un Fonds unique pour la politique de développement rural après 2007. Le "second pilier" de la Politique agricole commune (PAC) sera mieux contrôlé, plus simple à gérer et regroupé autour de trois thèmes (compétitivité de l'agriculture, environnement et espace rural, qualité de vie dans les zones rurales). Tels sont les principaux enseignements du séminaire organisé à Florence par la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM). Le directeur général adjoint de la DG Agriculture, Dirk Ahner, a déclaré à EUROPE que la Commission réfléchissait activement pour trouver la meilleure manière de répartir entre Etats membres les crédits du nouveau Fonds. Il faudra trouver un équilibre entre ceux qui ne souhaitent pas trop chambouler le système actuel et ceux qui demandent une augmentation de leur enveloppe. "Nous souhaiterions (…) effectuer cette répartition des fonds en fonction de critères objectifs, mais c'est vrai qu'on ne peut pas imposer des changements trop importants d'une période de programmation à l'autre", a expliqué M. Ahner.
La Commission a prévu, selon des estimations grossières, plus de 88 milliards d'euros de 2007 à 2013 pour le développement rural (prix de 2004). Le nouveau Fonds serait alimenté par: - le Feoga, Section Garantie (source de financement actuelle pour cette politique): les dépenses pour l'UE à 25 seraient maintenues au niveau de ce qui est prévu en 2006, complétées des aides à Roumanie et Bulgarie; - le Feoga, Section Orientation (qui relève aujourd'hui de la politique de cohésion): les aides seraient calculées en fonction de la part du pourcentage historique de la section « Orientation » des dépenses des fonds structurels pour les régions « Objectif 1 », plus les aides à Bulgarie et Roumanie. En outre, sera ajoutée la moitié des fonds de l'initiative Leader. Patrick Salez, de la DG Politique régionale, a précisé que 36 milliards d'euros seraient ainsi transférés de la politique régionale au nouveau Fonds de développement rural.