30/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé vendredi qu'elle ne pourrait pas accepter une baisse de la TVA sur les disques telle que l'envisage le gouvernement espagnol. "Nous n'avons pas reçu de notification" d'une telle décision, a indiqué vendredi le porte-parole du Commissaire Bolkestein. Il a rappelé que, selon les règles actuelles, les Etats membres "n'ont pas l'option" d'appliquer des taux réduits de TVA sur les disques. La Commission ne l'a pas proposé non plus dans la nouvelle liste de produits bénéficiant de taux réduit, présentée en juillet 2003, "car elle craint que, si certains membres l'appliquent et d'autres pas, il risque d'y avoir des distorsions de concurrence", a-t-il souligné.