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Bulletin Quotidien Europe N° 8697

1er mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 26 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

30/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé vendredi qu'elle ne pourrait pas accepter une baisse de la TVA sur les disques telle que l'envisage le gouvernement espagnol. "Nous n'avons pas reçu de notification" d'une telle décision, a indiqué vendredi le porte-parole du Commissaire Bolkestein. Il a rappelé que, selon les règles actuelles, les Etats membres "n'ont pas l'option" d'appliquer des taux réduits de TVA sur les disques. La Commission ne l'a pas proposé...

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