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Bulletin Quotidien Europe N° 8579
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai

Progrès pour la mise en oeuvre du mandat d'arrêt européen

Bruxelles, 05/11/2003 (Agence Europe) - Six Etats membres de plus seraient prêts à mettre en œuvre le mandat d'arrêt européen à la date prévue du 1er janvier 2004, indique-t-on de source européenne, alors que le Conseil JAI devrait faire jeudi le point sur la question. Mi-septembre, seuls l'Espagne, le Portugal et le Danemark étaient en règle. Désormais, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande et le Luxembourg sont en passe de l'être, indique-t-on de même source. Il y aurait en revanche un certain "risque" que l'Italie et les Pays-Bas soient en retard. Le mandat d'arrêt apportera un grand changement en permettant entre les Etats membres l'extradition rapide et sans contrôle politique ni administratif de personnes recherchées ou condamnées. Il avait été approuvé dans la foulée du renforcement de la coopération judiciaire après le 11 septembre (EUROPE du 16 septembre).

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