Bruxelles, 05/11/2003 (Agence Europe) - Comme nous l'avions anticipé (EUROPE d'hier, p. 13), la Commission a envoyé mercredi un premier coup de semonce à Washington dans l'affaire des Foreign Sales Corporations (FSC). En adoptant une proposition de règlement préconisant l'instauration de mesures de rétorsion commerciale frappant les importations de certains produits américains, elle entend faire pression sur les Etats-Unis pour qu'ils fassent aboutir, avant le 1er mars 2004, le processus législatif visant à mettre leur réglementation sur les sociétés de vente à l'exportation en conformité avec les décisions de l'OMC.
Pour Pascal Lamy, la Commission espère ainsi " adresser un message fort aux Etats-Unis, à savoir que la non application persistante des décisions de l'OMC, trois années après l'expiration du délai initialement fixé par l'Organisation, est inacceptable". "Je viens de me rendre à Washington où j'ai exposé clairement notre position", a-t-il expliqué, précisant que "nous avons opté pour une démarche mesurée, et nous laissons effectivement la porte ouverte à une action des Etats-Unis avant l'institution de contre-mesures en mars 2004" et exprimant l'espoir que Washington saisira l'occasion. La proposition de la Commission prévoit, à partir du 1er mars 2004, un relèvement progressif des droits de douane sur certains produits provenant des Etats-Unis. Fixée à 5% en mars prochain, cette hausse des droits serait suivie d'augmentations mensuelles automatiques de 1 % jusqu'à un plafond de 17 %, qui serait atteint en mars 2005. L'opération entraînerait une augmentation globale des recettes douanières de l'UE évaluée à 290 millions d'euros en 2004 et 614 millions d'euros en 2005. Les produits visés sont notamment: viande, lait, fruits et légumes, céréales, sucre, savon, peaux, bois, papier, produits de l'édition, textiles et habillement, chaussures, produits céramiques, verre, fonte, acier, outillage, équipements nucléaires et électriques, jouets, etc.