Bruxelles, 05/11/2003 (Agence Europe) - L'échange de vues, mardi, entre la Commissaire chargée de l'énergie, Loyola de Palacio, et la commission énergie du Parlement européen a porté sur trois sujets sous les "feux de l'actualité": le marché intérieur de l'électricité, les propositions de directives sur l'approvisionnement pétrolier et gazier de l'UE et le "paquet" de propositions nucléaires. Les députés ont saisi cette occasion pour exprimer leur (vive) inquiétude concernant l'évolution de ce paquet et, en particulier, sur les dispositions relatives aux fonds de démantèlement pour les centrales nucléaires.
Comme elle l'avait déjà fait après les coupures de courant survenues notamment en Italie, Mme de Palacio a rappelé son intention de présenter prochainement une communication en la matière insistant sur: la responsabilité des Etats membres pour assurer la continuité de l'approvisionnement en électricité, la nécessité d'une coopération étroite entre les opérateurs des réseaux et la nécessité d'investissements importants dans les infrastructures. La Commissaire s'est par ailleurs félicitée de l'attitude "constructive" de la commission énergie sur son paquet nucléaire, et "a pris note" des demandes des députés sur un mécanisme de surveillance garantissant le démantèlement des centrales nucléaires en toute sécurité. Elle a également indiqué pouvoir "faire preuve de souplesse" sur le calendrier proposé pour le traitement des déchets radioactifs. Mme de Palacio a enfin exprimé sa déception pour le vote extrêmement négatif du Parlement, en première lecture, sur ses propositions de directives relatives à la sécurité des approvisionnements en pétrole et en gaz de l'UE (EUROPE du 24 septembre, p.12). "Je suis surprise par ce vote", a-t-elle déclaré, en avertissant: "si cette position est confirmée (…), j'en tirerai les conséquences et les mesures appropriées".
La plupart des députés sont pour un cadre législatif assurant un "haut niveau" de sécurité des centrales nucléaires dans toute l'UE mais ils sont sceptiques sur l'évolution du débat en la matière, et notamment sur la question des fonds de démantèlement pour les centrales nucléaires. Faisant référence à un compromis de la présidence "supprimant la question des fonds de démantèlement", le Finlandais Olavi Seppänen (GUE/NGL) a demandé à la Commissaire si elle pouvait "accepter la proposition italienne et faire abstraction de cette question". "Au Parlement, nous ne traitons que de vieux documents", a embrayé sa compatriote Marjo Matikainen (PPE/DE) en se demandant si on voulait "mettre le Parlement sur une voie de garage". Elle a également fait part de son inquiétude sur le niveau de sécurité des installations nucléaires dans les pays candidats, mais aussi en Ukraine et en Russie. L'Irlandaise Nuala Ahern (Verts/ALE) a déclaré ne pas pouvoir accepter "au nom des Verts" les propositions actuelles, qui sont "très faibles", tandis que le Britannique Nicholas Clegg (ELDR) a exprimé ses doutes sur la disponibilité et l'utilisation à bon escient de ces fonds en l'absence de dispositions claires en la matière, les Allemands Michael Mombaur (PPE/DE) et Rolf Linkohr (PSE) ont mis en garde contre les différences existant entre pays de l'UE en ce qui concerne les procédures de démantèlement et le montant des fonds disponibles. L'Autrichien Paul Rübig (PPE/DE) a demandé pour sa part que le paquet soit complété par des propositions tenant compte des risques d'actes terroristes. Brandissant un rapport de l'UCTE (Union pour la coordination du transport d'électricité), le Luxembourgeois Claude Turmes (Verts/ALE) a été quant à lui très critique sur l'analyse de la Commissaire sur les coupures de courant en Europe de cet été. Pour lui, "le développement du marché (de l'UE) n'est plus à la page" et le manque d'harmonisation va mener à "une instabilité chronique".
"Oui, le Conseil a sur la table une proposition de la Présidence qui diffère de celle de la Commission notamment sur les fonds de démantèlement", a reconnu Mme de Palacio. Pour la Commission, il est "indispensable qu'on fasse référence aux fonds de démantèlement dans cette directive" ; Mme de Palacio estime néanmoins que la proposition italienne "maintient les objectifs proposés par la Commission". "Nous n'allons pas abandonner nos propositions initiales, mais nous ferons preuve de souplesse pour trouver un accord si les objectifs sont remplis", a-t-elle indiqué. Mme de Palacio veut "un paquet global" assurant "la sécurité" et permettant de lutter "contre la concurrence déloyale" ; elle admet que le paquet actuel "n'est pas exhaustif", mais il représente tout de même, selon elle, "un premier pas". Concernant la sécurité des installations nucléaires en Russie, la Commissaire a noté que cette question était traitée dans le cadre de la coopération énergétique entre l'UE et la Russie et qu'elle était pour une interconnexion des réseaux électriques russes et européens, à condition que la Russie respecte les normes environnementales et de sécurité.