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Bulletin Quotidien Europe N° 8415
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil social

Le Conseil a adopté la décision établissant un Sommet Social Tripartite

Bruxelles, 06/03/2003 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires sociales et de l'Emploi de l'UE ont adopté à l'unanimité et sans discussion aucune la décision établissant un Sommet Social tripartite, qui se tient de manière informelle à la veille des Sommets de printemps. Les chefs d'Etat et de gouvernement institutionnaliseront officiellement ce Sommet Social lors de leur rencontre des 20 et 21 mars à Bruxelles. Le prochain Sommet Social tripartite se tiendra le 20 mars. Les quelques difficultés d'ordre procédural et légal (concernant la base juridique) ayant été levées, le Royaume-Uni et le Danemark ont publié une déclaration conjointe dans laquelle ils précisent que "même si nous sommes d'accord maintenant avec la base juridique (article 202 du Traité), dans l'avenir, cet article ne pourra plus être utilisé pour ce genre de décision".

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