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Bulletin Quotidien Europe N° 8415
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports/etats-unis

La Commission favorable à un accord multilatéral sur l'accès aux bases de données des compagnies aériennes

Bruxelles, 06/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne est favorable à ce que la question de l'accès d'un pays aux bases de données concernant les passagers aériens à destination de son territoire soit réglée par un texte multilatéral dans le cadre de l'ICAO, a indiqué un porte-parole de la Commission mercredi. Des hauts fonctionnaires européens et américains se sont rencontrés mardi pour finaliser les modalités de l'accord entré en vigueur mercredi sur l'accès des autorités américaines aux bases de données des compagnies aériennes concernant les passagers qui doivent se rendre sur leur territoire. Ils ont décidé que les informations protégées par les règles européennes, notamment sur la religion ou la santé, "ne seront pas utilisées par les Etats-Unis" pour cibler les personnes à contrôler, a indiqué un porte-parole. Mais si l'on commande un plateau-repas halal ou casher, cette information sera bien transmise. Si vous ne voulez pas que cette information soit transmise, "le choix est clair, soit vous n'allez pas aux Etats-Unis, soit vous prenez un sandwich", a déclaré le porte-parole, Jonathan Todd. Le 15 mars, la Commission recevra l'industrie aéronautique pour débattre de la consolidation de l'arrangement temporaire conclu avec les Etats-Unis par une décision formelle (voir EUROPE du 5 mars, p.14).

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