Bruxelles, 06/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné son feu vert à la mise en place d'un régime d'aides françaises qui contribueront à améliorer la qualité de l'environnement. Conduit par l'Agence française de l'environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe), le régime répond aux objectifs de développement durable conformément aux engagements souscrits par l'UE dans le cadre du protocole de Kyoto. Plus particulièrement, le régime vise à limiter les rejets de gaz à effet de serre liés au secteur et aux activités de transport. Valable jusqu'à la fin 2007, et prévoyant l'octroi de quelque 20 millions d'euros par an, les aides seront ainsi destinées à revoir l'organisation des transports, encourager le développement de véhicules propres et économes et promouvoir la réalisation d'économies d'énergie dans le secteur du transport fluvial. Malgré le fait que certaines de ces mesures peuvent être assimilées à des aides d'Etat, la Commission estime qu'elles ne sont pas incompatibles car, d'une part, elles ont une finalité régionale et répondent à certains critères liés au respect de l'environnement et, d'autre part, elles visent à développer le transport combiné et les opérations de transfert modal qui sont d'intérêt commun.