Bruxelles, 06/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de lancer des consultations ouvertes sur deux projets concernant la fiscalité des sociétés dans l'Union européenne. Le premier porte sur une éventuelle utilisation des normes comptables internationales (IAS) comme base de définition d'une assiette d'imposition paneuropéenne consolidée applicable aux sociétés. Le second est un projet pilote "d'imposition dans l'Etat membre d'origine" à destination des PME, le principe étant de leur permettre de rendre compte des bénéfices qu'elles réalisent au niveau européen dans une déclaration d'impôt unique, soumise à l'Etat membre dans lequel elles ont leur siège principal. Ce travail exploratoire fait suite à l'étude et à la communication de la Commission sur la fiscalité des sociétés rendues publiques en octobre 2001. L'objectif est de trouver des solutions qui permettent de supprimer les obstacles et l'inefficacité résultant de l'application de quinze jeux différents de règles fiscales dans l'UE. Plus d'informations, y compris les documents consultatifs exposant les options retenues dans les deux projets et les considérations techniques y afférentes, sont disponibles sur le site Europa: http//europa.eu.int/comm/taxation_customs/taxation/consultations_fr.htm