login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8415
Sommaire Publication complète Par article 29 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Accord de coopération entre la Commission européenne et la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR)

Bruxelles, 06/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a signé mardi avec la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) un accord pour coopération visant renforcer la coopération dans le domaine de la navigation intérieure. L'objectif est de promouvoir l'unification de ce marché et d'assurer une bonne coordination entre l'ordre juridique rhénan et l'ordre juridique communautaire s'appliquant aux autres voies navigables intérieures de l'UE. A cette fin, l'accord...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES