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Bulletin Quotidien Europe N° 8415
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Accord de coopération entre la Commission européenne et la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR)

Bruxelles, 06/03/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a signé mardi avec la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) un accord pour coopération visant renforcer la coopération dans le domaine de la navigation intérieure. L'objectif est de promouvoir l'unification de ce marché et d'assurer une bonne coordination entre l'ordre juridique rhénan et l'ordre juridique communautaire s'appliquant aux autres voies navigables intérieures de l'UE. A cette fin, l'accord prévoit: (1) une procédure d'échanges d'informations entre les deux organisations ; (2) la participation des représentants d'une des deux organisations aux réunions organisées par l'autre en matière de navigation intérieure; (3) la tenue de réunions de coordination entre leurs représentants au moins deux fois par an. Dès la signature de l'accord, une première réunion a eu lieu entre François Lamoureux, Directeur général de la Direction générale Energie et transports de la Commission, et Jean Marie Woehrling, Secrétaire général de la CCNR, au cours de laquelle ont été discutés l'impact de l'élargissement de l'UE sur le marché de la navigation intérieure, la reconnaissance de certificats communautaires sur le Rhin et l'intention de la Commission de proposer l'adhésion de la Communauté à l'organisation rhénane, ce qui conduirait à une harmonisation de fait entre les deux réglementations.

Fondée en 1868, la CCNR est une organisation intergouvernementale (Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas, Suisse) qui a notamment pour mission d'assurer la libre navigation sur le Rhin.

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