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Bulletin Quotidien Europe N° 8404
Sommaire Publication complète Par article 8 / 39
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention

Une étude du Conseil économique et social français suggère la création d'un comité chargé de vérifier l'application des droits proclamés par la Charte des droits fondamentaux

Bruxelles, 19/02/2003 (Agence Europe) - Le Conseil économique et social français a fait paraître au Journal officiel une étude de Christian Bigaut intitulée "La Charte des droits fondamentaux de l'UE, son intégration dans un traité constitutionnel: quelles implications pour les citoyens européens ?". Pour le Conseil économique et social, la Charte doit devenir l'instrument juridique permettant de définir les standards de base communs d'un modèle social et sociétal de l'Europe...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La journée d'étude sur la présidence de l'UE organisée par le Parlement européen a rejeté la formule de deux présidents (de la Commission et du Conseil européen) de longue durée et à temps plein
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ELARGISSEMENT : La Commission a donné son avis formel en faveur de l'adhésion des dix futurs nouveaux membres en 2004
(EU) UE/PARTIS POLITIQUES EUROPEENS : la Commission a adopté une proposition de règlement sur le statut et le financement des partis européens
(EU) UE/RUSSIE/IRAK :
(EU) UE/IRAK/CANDIDATS : l'UE et les futurs membres affirment leur confiance dans "Notre Europe" et leur détermination à eviter les divisions
(EU) UE/CONVENTION : le débat des 27 et 28 février sur les premiers articles de la Constitution sera découpé en trois parties - Les discours devront céder la place à un véritable dialogue entre les conventionnels
(EU) UE/CONVENTION : M.Bruton relance son idée de l'élection du président de la Commission européenne au suffrage direct
(EU) UE/CONVENTION : une étude du Conseil économique et social français suggère la création d'un comité chargé de vérifier l'application des droits proclamés par la Charte des droits fondamentaux
(EU) UE/CONVENTION/DEFENSE/CALENDRIER : M. Barnier admet que les travaux pourraient durer plus longtemps
(EU) UE/DEFENSE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/BCE/ELARGISSEMENT : la Commission émet un avis globalement positif sur le projet de réforme du Conseil des gouverneurs de la BCE
(EU) UE/BCE : pour la Belgique, M. Trichet reste un « excellent candidat » pour succéder au président actuel de la BCE
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : pour la Commission, le Portugal doit surmonter cette année « des difficultés considérables » pour ramener le déficit à 2,4 % du PIB et le Luxembourg connait une dégradation des comptes de l'administration publique
(EU) UE/TRANSPORTS : accord sur l'acces aux données des passagers aériens européens
(EU) UE/ELARGISSEMENT/EMPLOI : la Commission identifie les défis auxquels sont confrontés les marchés du travail des futurs Etats membres, les priorités d'action et les prochaines étapes de la coopération en matière d'emploi
(EU) UE/COMMISSION : la Commission prévoit l'arrivée de 3.441 fonctionnaires des nouveaux Etats membres pendant une période transitoire de sept ans - Selon M. Kinnock, il ne s'agit ni de quotas nationaux, ni de plafonds
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission propose de dispenser les Etats membres de notifier certains types d'aides d'Etat à l'agriculture
(EU) UE/AIDES D'ETAT : l'Espagne doit récupérer l'aide en faveur de Hilados y Tejidos Puigneró
(EU) UE/AIDES D'ETAT : enquête sur des aides en faveur de Herlitz (papeterie)
(EU) UE/INDUSTRIE/CONSOMMATEURS : la Commission propose de renforcer la protection des piétons et des cyclistes heurtés par des voitures
(EU) UE/TRANSPORTS : début de la consultation interservices pour le paquet legislatif sur la tarification des infrastructures de transport
(EU) UE/TRANSPORTS MARITIMES : Loyola de Palacio présente ses priorités
(EU) UE/ECONOMIE : Tony Blair estime que l'UE n'en fait "pas assez" sur le plan des réformes économiques
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : feu vert définitif du Conseil aux mesures de mise en oeuvre du plan d'action EEurope 2005
(EU) UE/ASILE : le Conseil a approuvé le règlement Dublin II qui répartit entre les Etats membres la responsabilité de l'examen des demandes d'asile
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/VIETNAM : l'UE et le Vietnam font un pas vers la libéralisation de leurs échanges commerciaux
(EU) UE/RACISME :
(EU) UE/BRUXELLES/QUARTIER EUROPEEN :
(EU) UE/OMC/RUSSIE : l'UE souligne les efforts que Moscou doit encore faire pour adhérer à l'OMC - Le problème de l'énergie
(EU) UE/ZIMBABWE : les sanctions contre le Zimbabwe sont formellement reconduites pour un an
(EU) UE/CHYPRE :
(EU) UE/REGIONS/CONVENTION : Romano Prodi favorable à un rôle accru des collectivités territoriales mais sans pour autant compliquer le processus législatif
(EU) PE/VIETNAM :
(EU) UE/ECONOMIE : baisse de la production industrielle dans la zone euro et dans l'UE en décembre dernier
(EU) UE/BEI : prêts en faveur du nouveau National Maritime College et d'établissements scolaires
(EU) UE/BEI : prêt en faveur des infrastructures routières de la Sarre
(EU) UE/ENTREPRISES :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 19/02/2003 :