Bruxelles, 19/02/2003 (Agence Europe) - Lors d'un échange de vues, le 13 février, avec le Comité des régions (CdR) réuni en session plénière, le président de la Commission, Romano Prodi, a ouvert le débat en se prononçant pour une implication plus importante des collectivités territoriales et régionales dans la phase législative du processus décisionnel européen. M. Prodi a toutefois mis un bémol à son approbation à de telles consultations pré-législatives en soulignant que des « hésitations » répétées pourraient freiner, voire « bloquer le processus legislatif déjà complexe, ô combien ». La Convention devrait cependant, selon lui, donner « les moyens de renforcer le rôle » du Comité des régions.
Les maires de vingt-six capitales européennes (des Quinze et des dix futurs Etats membres ainsi que de la Roumanie), qui étaient invités à assister aux travaux de cette 48ème session plénière du CdR, se sont exprimés devant M. Prodi sur la place accordée aux régions dans la future Convention (voir EUROPE du 4 février, p. 6). Les élus ont mis en exergue le rôle que devrait jouer le CdR afin de refléter la légitimité démocratique de l'UE, sans oublier de faire rimer « Europe des citoyens » et élargissement. De plus, les maires ont informé le président de la Commission des différents problèmes liés aux zones urbaines en illustrant leurs propos d'exemples concrets sur des thèmes comme les infrastructures, les transports, la sécurité, l'immigration, la gestion des ressources humaines et matérielles, et l'environnement.
Le président du CdR, Albert Bore, a quant à lui regretté que les projets des premiers seize articles de la future constitution présentés par la présidence ne mentionnent pas « les autorités locales et régionales dans le futur de l'UE » mais il a dit rester confiant, notamment suite aux débats du 7 février à la Convention (voir EUROPE du 8 février, p.6).
En outre, M. Prodi a présenté aux dirigeants régionaux et locaux de l'UE les objectifs de la Commission dans le cadre du programme 2003. Il a répété qu'une des priorités de la Commission était « de créer un groupe de pays amis » autour de l'Union, en estimant « fondamental », tant « sur le plan culturel et économique » que sur le plan politique, de tenir compte, tout en élargissant l'UE, d'autres Etats allant « du Maroc à la Russie », et en particulier de la région méditerranéenne, qui « s'est sentie marginalisée par le processus d'élargissement » à l'Est.
Par ailleurs, le CdR a élu durant cette session un nouveau premier vice-président, en la personne de Reinhold Bocklet, ministre des affaires fédérales et européennes du Land de Bavière. M. Bocklet a dit avoir pour objectif que le « Comité des régions parle d'une seule et même voix, afin de pouvoir exercer un maximum d'influence sur les institutions européennes au nom des citoyens des villes et des régions d'Europe ».
En adoptant l'avis d'Ulrike Rodust (membre du Bundesrat) sur un code du marché intérieur, le Comité des régions préconise de synthétiser les dispositions essentielles de la législation en cette matière, afin de créer « un instrument simple pour l'ensemble des acteurs de l'économie et de l'administration », et demande d'associer au marché intérieur les collectivités locales et régionales, « qui souffrent globalement d'une implication insuffisante ». En approuvant le rapport de l'Italien Enrico Borghi sur « l'action communautaire en faveur des zones de montagne », le CdR reproche à la Commission de ne pas définir de façon plus précise ce qu'elle entend par « zone de montagne » et propose que ces zones soient ajoutées, dans le traité, à côté des « régions les moins favorisées ou les îles » en tant que régions nécessitant une attention particulière au titre de « la cohésion économique, sociale et territoriale ».
Le Comité a par ailleurs adopté une dizaine d'avis concernant notamment l'environnement: « surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté » et « stratégie thématique pour la protection des sols » ; - l'élargissement: en particulier, le Comité souligne la nécessité de « expliquer l'élargissement » ; - l'économie: « productivité: la clé de la compétitivité des économies et entreprises européennes », « stratégie pour le marché intérieur pour la période 2003-2006 » ; - la société de l'information: « programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope, la diffusion des bonnes pratiques et amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information » et « évaluation comparative des progrès de l'action eEurope et eEUROPE 2005: une société de l'information pour tous » ;
- la pêche « réforme de la politique commune de la pêche ».