Bruxelles, 19/02/2003 (Agence Europe) - Lors d'une rencontre avec la presse, le porte-parole de la Convention européenne, Nikolaus Meyer-Landrut a présenté les résultats de la dernière réunion du présidium qui a préparé la plénière des 27 et 28 février, consacrée au débat sur les 16 premiers articles de la future Constitution européenne. Les amendements aux projets d'articles continuent d'affluer et leur nombre devrait se situer autour d'un millier. Après une première vague d'amendements individuels, un certain nombre d'amendements collectifs ou de compromis ont commencé à arriver alors que certains conventionnels ont décidé de retirer des amendements individuels qu'ils avaient présentés au début. Comme nous l'avions déjà indiqué (voir EUROPE du 18 février, p.6), le présidium n'a pas cherché à ce stade à présenter des projets d'articles révisés. Il attend de connaître la teneur des discussions de la semaine prochaine afin de déterminer si les projets présentés constituent déjà "un point d'équilibre" ou si un compromis se dégage en faveur de l'une ou l'autre modification, a indiqué M. Meyer-Landrut.
L'organisation de la plénière des 27 et 28 février comportera trois parties: (1) jeudi après-midi avant "la pause café", la plénière examinera les articles 1, 2 et 3. Le porte-parole a précisé que la discussion devrait aborder les thèmes majeurs pour chaque article ; ainsi pour l'article 1, elle pourrait se concentrer sur (a) les références aux peuples, citoyens et Etats ; (b) la référence fédérale ; (c) la source de la souveraineté et le principe d'attribution ; (2) après la pause café, les conventionnels aborderont les articles 5, 6 et 7 (Charte des droits fondamentaux, citoyenneté et non-discrimination) ; (3) vendredi matin, aura lieu la présentation des projets d'articles 24 à 31 et la Convention examinera les articles concernant les compétences (voir EUROPE du 10 février, p. 6). M. Meyer-Landrut a constaté que les amendements ne remettent pas en cause l'approche générale choisie par le présidium mais portent essentiellement sur les définitions et le contenu des catégories. Il a aussi souligné que dans cette nouvelle phase du travail des conventionnels, l'organisation des débats devrait laisser plus de temps aux "cartons bleu" (permettant d'intervenir dans le débat à tout moment) de façon à ce que les discours cèdent la place à un véritable dialogue entre les conventionnels.