Bruxelles, 19/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen à l'égard de plusieurs mesures d'aide en faveur du leader allemand d'articles de papeterie Herlitz PBS AG. Ces mesures avaient été notifiées par l'Allemagne en tant qu'aide au sauvetage mais la Commission doute de leur compatibilité à plusieurs niveaux. En difficultés financières, la société mère Herlitz AG, sa filiale Herlitz PBS et d'autres filiales ont déposé leur bilan en 2002 et une procédure d'insolvabilité a été ouverte à l'égard d'Herlitz PBS. L'Allemagne a ensuite informé la Commission que la société n'était plus insolvable, sans toutefois lui donner les raisons de ce retournement de situation. Après avoir nié toute aide, les autorités allemandes ont finalement reconnu, en juillet 2002, l'octroi d'un prêt d'un million d'euros à Herlitz PBS, en tant qu'aide au sauvetage. La Commission doute de l'identité du bénéficiaire car ce prêt était destiné à garantir l'exécution d'un contrat de vente entre Herlitz PBS et sa filiale Falken Office Products afin de préserver cette dernière de l'insolvabilité. Le réel bénéficiaire pourrait donc bien être cette filiale. D'autre part, la Commission se demande s'il s'agit bien d'une aide au sauvetage et non pas d'une aide de restructuration en faveur du groupe Herlitz dans son ensemble. Cette hypothèse est d'autant plus plausible que l'Allemagne a mis en place en faveur d'Herlitz PBS un plan d'insolvabilité comprenant l'abandon de créances détenues par des organismes publics. Des mesures qui s'inscrivent plus dans le cadre d'un plan de restructuration plutôt que de sauvetage. Ne disposant pas d'informations suffisantes, la Commission a demandé à l'Allemagne de lui donner les renseignements requis pour étayer son enquête.