Bruxelles, 19/02/2003 (Agence Europe) - Gilles Gantelet, porte-parole de la Commissaire chargée des transports Loyola de Palacio, a indiqué mercredi que l'UE et les Etats-Unis étaient parvenus à un accord temporaire de principe (un projet de décision couvrant juridiquement cet accord sera proposé par la Commission européenne dans les mois à venir) sur l'accès aux données des passagers aériens européens exigé par les Etats-Unis à partir du 5 mars (voir EUROPE d'hier, p.17). Cet accord, qui doit être finalisé au Coreper vendredi et entériné par les deux parties lors d'une réunion à la fin du mois de février, prévoit que l'accès aux données de base (nom, profession, etc.) ne concerne que les vols transatlantiques et que les données soient protégées par la législation des Etats-Unis. En outre, les avions des compagnies américaines allant de l'UE vers les Etats-Unis seront soumis aux mêmes restrictions. Enfin, les passagers seront informés du fait que les renseignements fournis aux compagnies aériennes peuvent être transmis à un pays tiers.
Par ailleurs, l'Australie et le Canada auraient demandé à l'UE la mise en place d'un système similaire.