Tous les conventionnels, et en général ceux qui s'intéressent à la préparation de la Constitution pour l'Europe, auraient eu intérêt à assister à la "journée d'étude sur la présidence de l'Union européenne" organisée mardi par la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, à l'initiative de son président Giorgio Napolitano. Les trois orateurs invités (Peter Sutherland, Philippe de Schoutheete et Yves Mény, président de l'Institut universitaire européen de Florence), ainsi que les nombreux parlementaires qui ont participé au débat, ont approfondi les différentes formules qui sont en discussion à la Convention concernant les deux questions institutionnelles les plus controversées: la création d'un président stable et à temps plein du Conseil européen; le mode de désignation du président de la Commission européenne. Il aurait pu en sortir un arc-en-ciel de formules différentes, qui n'auraient rien ajouté au débat déjà en cours; nous avons constaté au contraire une très large convergence de vues, qui pratiquement enterre aussi bien la formule des deux "présidents de l'Europe" que l'élection du président de la Commission par le Parlement européen.
Trois orateurs d'accord. Je vais me concentrer aujourd'hui sur le premier point, en laissant pour demain l'autre sur lequel le débat a été plus nuancé. L'idée des deux Présidents parallèles, l'un de la Commission et l'autre du Conseil européen, l'un et l'autre de longue durée et à temps plein, a été démolie par les trois orateurs invités. Pour Peter Sutherland, c'est "une très mauvaise idée", car le rôle et la fonction du président du Conseil européen sont incertains. Quant à l'idée d'un président unique pour la Commission et pour le Conseil européen, elle inspire de la sympathie mais M. Sutherland "ne pense pas qu'elle va décoller" car le président de la Commission doit parfois s'opposer au Conseil et aux intérêts nationaux spécifiques, afin de soutenir l'intérêt commun. Les deux rôles sont donc, à son avis, incompatibles.
Pour Philippe de Schoutheete, les deux présidents selon les modalités proposées par le document commun franco-allemand seraient "en conflit structurel permanent". L'idée de donner au président du Conseil européen une "valeur symbolique" n'est pas une solution; à ceux qui citent l'exemple des présidents de l'Allemagne et de l'Italie (qui n'ont pas de pouvoirs exécutifs), il a objecté qu'ils ne président pas les gouvernements de leur pays (alors que le président du Conseil européen présiderait les Sommets de l'UE). La solution devrait résider, à son avis, dans la réforme du Conseil Affaires générales, qui ne serait pas nécessairement composé de ministres des Affaires étrangères, aurait pour tâche essentielle la préparation des Sommets et serait présidé par le nouveau "ministre européen des Affaires étrangères" résultant de la fusion des compétences de M.Solana et M.Patten. Si l'on estime vraiment nécessaire une personnalité qui exprime durablement "le visage de l'Europe", on pourrait simplement prolonger la durée de la présidence tournante du Conseil européen exercée par un premier ministre en exercice. L'essentiel n'est pas la présidence, mais la "refondation" du Conseil européen, pour lui rendre le rôle de leadership et éviter (par le filtre du Conseil Affaires générales) qu'arrivent au Sommet des points qui n'ont pas de place à ce niveau.
Yves Mény a entièrement partagé les critiques à l'encontre de la formule des deux Présidents de longue durée et à temps plein, et a suggéré pour le Conseil européen une "coprésidence à cinq" qui respecterait l'équilibre entre les tendances politiques, les grands et petit pays, le Nord et le Sud de l'Europe.
Critiques supplémentaires. Les parlementaires ont ajouté quelques critiques supplémentaires. La double présidence a été parfois justifiée par la nécessité de "personnaliser" l'Europe, de lui donner un visage; mais "notre structure institutionnelle ne peut pas dépendre d'une boutade de Henry Kissinger", a observé Giorgio Napolitano en se référant à la célèbre question sur le numéro de téléphone de l'Europe. Jo Leinen a observé que le président Bush sait parfaitement à qui téléphoner s'il en a l'intérêt (il a bien téléphoné à M.Rasmussen lorsqu'il voulait que l'UE fixât une date pour l'adhésion de la Turquie…) et Pervenche Berès a souligné que de toute manière rien n'empêchera M.Bush de téléphoner aux chefs de gouvernement de son choix, tout comme ces derniers lui téléphonent le cas échéant. Jean-Louis Bourlanges a suggéré une formule alternative à celle de M.Mény: une présidence « à trois » d'une durée de 18 mois, suffisante pour un vrai programme "européen" (au lieu de trois programmes "nationaux", comme aujourd'hui).
Le président Napolitano a conclu sur ce point en constatant l'unanimité contre les deux présidents à temps plein et de longue durée, et que la "présidence collective" pourrait représenter une alternative.
Je rendrai compte demain du débat, plus nuancé, sur le profil et la composition de la Commission et sur le mode d'élection de son président. (F.R.)