Bruxelles, 04/02/2003 (Agence Europe) - La journée de réflexion sur "La place des services d'intérêt général dans l'UE" organisée le 31 janvier à Bruxelles par le Groupe des Verts/ALE du PE (voir EUROPE du 31 janvier, p.17) visait à "mobiliser les conventionnels et les forces associatives pour garantir la constitutionnalisation des services d'intérêt général", a indiqué la parlementaire européenne Hélène Flautre à la presse. Selon elle, "les débats ont montré la nécessité de cette constitutionnalisation et d'une garantie de l'accès de tous les citoyens à ces services, dans le cadre de l'insertion sociale". La parlementaire belge et conventionnelle Marie Nagy (co-auteur, avec l'Autrichien Johannes Voggenhuber, d'une contribution à la Convention sur les services d'intérêt général) a fait remarquer que "ces services n'ont pas été identifiés comme un point à débattre à la Convention, même pas dans le groupe de travail sur l'Europe sociale". Le député européen Pierre Jonckheer a noté que les réticences à ce sujet ne viennent "pas seulement du Royaume-Uni, mais aussi du Danemark et de la Suède, dont la position en la matière tend plutôt au statu quo, et de l'Espagne et de l'Irlande qui témoignent de prudence (…). C'est la tonalité générale de la session de la Convention du 6 février qui nous donnera une indication sur le rapport des forces en présence". Pour Marie Nagy, le groupe "Europe sociale" a beaucoup travaillé. Elle a signalé certaines avancées (inscription de la justice sociale dans le Traité, parmi les "valeurs" de l'UE, et, parmi les "objectifs, le développement durable, le plein emploi, la protection de l'enfant"). Mme Nagy a aussi souligné que: - une clause transversale indiquant expressément qu'il faut un équilibre entre les objectifs économiques et sociaux de l'UE a obtenu un grand consensus au sein du groupe de travail; - Giorgios Katiforis entend demander d'inscrire parmi les objectifs de l'UE la garantie d'accès à de tels services, sans qu'il soit subordonné au Marché intérieur.
Carola Fishbach-Pyttel, Secrétaire générale de la European Federation of Public Services Union (EPSU, membre de la Confédération européenne des syndicats/CES), a souligné que "nous voulons une action coordonnée et concentrée. Nous voulons que les services d'intérêt général soient inscrits comme objectif politique dans le Traité, sans subordination au marché intérieur". Et d'ajouter: "Nous sommes en train de construire un territoire européen, et il ne faut pas seulement des règles de concurrence et de marché mais aussi de solidarité. Il y a des solidarités géographiques et interrelationnelles avec les règles de la concurrence". Pour le Comité européen de liaison sur les services d'intérêt général (CELSIG), Jean-Claude Boual a indiqué que "pour avoir un service d'intérêt général de qualité, il faut un service démocratique. Il faut une directive-cadre" tenant compte de "toutes les parties prenantes, c'est-à-dire entreprises, salariés, usagers, autorités publiques responsables". "Ce qu'on essaye de promouvoir, a résumé Pierre Bauby, du Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP), c'est des objectifs et des finalités de trois ordres: 1) garantir le droit de chacun à accéder aux SIG, à la santé, au logement etc.; 2) assurer la cohésion et la solidarité économique, sociale et territoriale à chaque niveau et au niveau de l'Union; 3) promouvoir le développement durable économique, social et environnemental". Et il a conclu: "Les services d'intérêt général et leur avenir dans la future Constitution seront le révélateur de ce que sera l'Europe de demain".