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Bulletin Quotidien Europe N° 8393
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/elargissement

Après l'accord avec la Pologne, la version finale du Traité d'adhésion devrait être approuvée ce mercredi

Bruxelles, 04/02/2003 (Agence Europe) - Le Coreper de ce mercredi devrait en principe approuver la version finale (en langue anglaise) du Traité d'adhésion, la majorité des problèmes d'interprétation apparus la semaine dernière (voir EUROPE du 1er février, p. 7) ayant été réglés lundi soir au cours de pourparlers informels que la Présidence grecque, soutenue par la Commission européenne, a menés avec plusieurs des dix pays adhérents.

En ce qui concerne la Pologne, le pays avec lequel se posait le plus grand nombre de problèmes, toutes les divergences d'ordre technique (mécanisme de paiement des aides directes, subventions communautaires aux agriculteurs semi-subsistants, etc.) ont été aplanies au niveau des négociateurs. Le porte-parole de la Commission européenne a confirmé que, "de notre côté, tout est réglé". Même si certains aspects techniques négociés avec les candidats seront traités avec la "flexibilité" nécessaire, "l'accord final de Copenhague n'a pas été modifié", a-t-il souligné.

Selon des sources diplomatiques polonaises, il y avait de "bonnes chances" que les solutions négociées lundi soir soient approuvées aussi par le gouvernement polonais, qui devait en débattre dès mardi après-midi à Varsovie. La seule question politique toujours en suspens avec la Pologne concerne la déclaration unilatérale que le gouvernement polonais voudrait annexer au Traité pour s'assurer qu'après l'adhésion du pays à l'UE, la loi anti-avortement polonaise ne pourra pas être amendée par une future législation communautaire. Cette question devra être encore traitée ce mercredi au Coreper.

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