Bruxelles, 04/02/2003 (Agence Europe) - La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé mardi qu'elle avait transmis au Conseil de l'UE une recommandation en vue de modifier le système de vote au sein de son Conseil des gouverneurs dans la perspective d'une Europe élargie à 27 Etats membres (voir aussi EUROPE du 21 décembre 2002). Pour proposer ces modifications, elle a donc attendu, comme prévu, l'entrée en vigueur du Traité de Nice. Après avoir recueilli l'avis de la Commission et du Parlement, le Conseil statuera à l'unanimité sur la modification des règles au sein du Conseil des gouverneurs. Cette modification devra ensuite être ratifiée par les Etats membres.
Le Conseil des gouverneurs se compose actuellement de six membres du directoire et, au maximum, de quinze gouverneurs des banques centrales nationales (BCN). Afin de pouvoir continuer à prendre des décisions rapides et efficaces, il a décidé qu'à l'avenir, le nombre de gouverneurs des BCN exerçant un droit de vote ne devrait pas être supérieur à quinze à l'avenir. Ainsi, lorsque, après l'élargissement, il y aura plus de quinze gouverneurs à la BCE, les gouverneurs exerceront leur droit de vote selon un système de rotation. Ce système est conçu de sorte que les gouverneurs des banques nationales ayant le droit de vote représentent des pays qui, considérés globalement, sont représentatifs de l'ensemble de l'économie de la zone euro. Les gouverneurs exerceront donc leur droit de vote selon une fréquence différente en fonction d'un indicateur de la taille relative de l'économie de leur pays au sein de la zone.
Sur la base de cet indicateur, dans une UE à 27, les gouverneurs seront répartis en plusieurs groupes: - le premier, qui disposera de quatre votes, comprendra les banquiers centraux des 5 premiers pays ; - le deuxième comptera un maximum de 14 pays et disposera de huit votes ; - le dernier groupe disposera de trois votes. Les banquiers centraux de chacun de ces groupes pourront exercer leur droit de vote à tour de rôle, pendant une même période de temps. Ainsi, pour les banquiers centraux du premier groupe, la fréquence du vote sera de 80%. Dans le second groupe, ce taux atteindra 57% et dans le troisième 38%.
Le système de rotation en trois groupes sera mis en place à partir du moment où la zone euro comptera 22 pays. Dans l'intervalle (entre 16 et 21 Etats membres), le système ne comptera que deux groupes. Le premier sera toujours composé par les cinq premiers pays et disposera de quatre votes. Le second réunira le reste des Etats membres avec onze votes.