Bruxelles, 04/02/2003 (Agence Europe) - L'Allemagne et le Royaume Uni "travaillent ensemble sur plusieurs dossiers", confirme la Représentation permanente britannique à Bruxelles, après que le Financial Times ait révélé qu'une alliance se dessine entre Berlin et Londres sur le dossier des OPA. "Le cas de l'accord sur la fiscalité de l'épargne montre que la collaboration entre Eichel et Brown fonctionne bien", soulignent les Britanniques. Selon le quotidien britannique, le Royaume Uni serait prêt à soutenir l'Allemagne pour obtenir un changement radical du nouveau projet de directive sur les offres publiques d'achat, en discussion au Conseil et au Parlement. L'Allemagne souhaite notamment obtenir une suppression de la dérogation dont pourraient bénéficier les "droits de vote multiples" associés à certaines actions en France et dans les pays scandinaves. En contrepartie, Berlin soutiendrait Londres sur d'autres dossiers, comme celui des droits des travailleurs temporaires.
Les discussions sur la directive OPA au sein du groupe du Conseil sont encore loin d'avoir abouti, bien que les travaux se concentrent uniquement sur les articles nouveaux par rapport au projet de directive rejeté en juillet 2001 par le Parlement européen. La présidence compte en principe organiser un échange de vues sur l'état des travaux, lors du Conseil du 3 mars. Comme au Parlement, les discussions au sein du Conseil portent essentiellement sur la question des droits de vote multiples.
L'Allemagne estime que de tels droits sont contraires aux ambitions de la directive, à savoir rétablir un terrain de jeu égal en supprimant les obstacles juridiques aux offres publiques d'achat. Selon elle, cette dérogation introduite dans l'article 11 de la directive est d'autant plus inopportune que l'article 9 contraint le conseil d'administration d'une entreprise visée par une OPA hostile à obtenir l'autorisation préalable de ses actionnaires avant de prendre des mesures de défense: une obligation qui avait amené les députés européens allemands et le gouvernement allemand à bloquer le premier projet de directive. Les discussions du Conseil portent sur les moyens de rééquilibrer ces deux articles. Plusieurs alternatives sont possibles: 1) les titulaires d'actions à droits de vote multiples pourraient obtenir des compensations en plus du prix de rachat par action. Plusieurs experts estiment toutefois difficile de fixer un prix équitable pour ses compensations; 2) les actions à droits de vote multiples existantes seraient maintenues, mais de nouvelles actions de ce type ne pourront plus être introduites à l'avenir, selon le principe "grand father clause", et elles ne donneront pas droit à des compensations en cas d'OPA; 3) les actions à droits de vote multiples avec compensation seraient maintenues pendant une période transitoire. "Au pire, les articles 9 et 11 pourraient carrément être supprimés, ce qui viderait la directive d'une grande partie de sa substance mais permettrait un accord à minima sur d'autres points", comme la définition du "prix équitable" pour le rachat obligatoire d'une action ou les obligations de transparence, note un observateur. (Voir EUROPE du 30 janvier, p. 11, au sujet d'une récente audition de la commission juridique du PE sur la proposition de directive).