Bruxelles, 04/02/2003 (Agence Europe) - Comme prévu, près de 180 députés européens ont remis mardi à Pat Cox leur demande de constitution d'une commission d'enquête pour vérifier que l'aide communautaire en faveur de l'Autorité palestinienne n'est pas détournée et mal utilisée. Les députés à l'origine de cette demande, qui se sont dits animés par la volonté d'assurer la transparence des comptes, ont affirmé qu'il ne s'agissait aucunement d'une initiative contre les Palestiniens ni contre la Commission européenne. Cette requête, de même que la demande de mise en place d'un groupe de travail sur ce thème (voir EUROPE d'hier, p.15, et du 25 janvier, p. 13), seront débattues le 14 février à Strasbourg par la Conférence des présidents du PE qui aura la lourde responsabilité de trancher en faveur de l'une ou de l'autre solution.
Charles Tannock (conservateur, britannique), qui a publié mardi une tribune sur ce problème dans le Wall Street Journal Europe, a déclaré le même jour que, contrairement à ce qu'affirment la plupart des députés de l'aile gauche du PE, « notre initiative n'est pas contre les Palestiniens. Bien au contraire, ce sont eux qui ont le plus à gagner en allant vers une réforme et en devenant un partenaire plus crédible dans les négociations. Notre initiative a été animée par la volonté de s'assurer que les fonds de l'UE ne sont pas employés abusivement à des fins de corruption ou, plus inquiétant, à des fins terroristes ». Pour Willy De Clercq (libéral, belge), cette demande de constitution d'une commission d'enquête, qui est un « droit explicite » de tout parlement (national ou européen), a pour objet la vérité, qui dépend de la transparence. « Cette initiative doit profiter non seulement aux peuples qui souffrent mais aussi à l'UE qui débourse plus de 10 millions d'euros par mois » pour aider les Palestiniens, a affirmé M. De Clercq, en ajoutant que l'initiative n'était pas un acte politique, mais « un acte d'information, qui est le début de la connaissance, et donc de la sagesse ». François Zimeray (socialiste, français) a répété qu'il était même prêt à demander que l'aide aux Palestiniens soit doublée si on vérifie que l'aide de l'UE est effectivement destinée à l'éducation et à la promotion de la paix. Et il a assuré qu'il ne s'agissait pas d'une initiative « personnelle » et dirigée contre la Commission. Frédérique Ries (libérale belge) a affirmé que le nouveau ministre palestinien des Finances a reconnu lui-même que la corruption existait et que le système ne pouvait pas être transparent. Elle a expliqué que l'initiative s'inscrivait dans une logique de soutien aux efforts des réformistes du pays et au bon déroulement des prochaines élections. Elle a répété, elle aussi, que l'objectif n'était pas de se heurter à la Commission.
Toutefois, certaines sources qui préfèrent garder l'anonymat reprochent à la Commission des "manipulations", car elle: - indique que les contrôles de son aide sont suffisants, alors que les enquêtes du FMI ne concernent pas les fonds en question et que les vérifications au sein de la Commission, qui seraient purement formelles, ne permettraient pas de contrôler la destination finale des fonds ; - prétend que l'initiative des parlementaires européens pourrait conduire à couper l'aide aux Palestiniens, alors que certains de ces députés souhaitent même un « plan Marshall » en faveur de la région ; - privilégie la constitution d'un groupe de travail sur cette question, alors que les membres d'un tel groupe ne disposeraient d'aucun pouvoir d'investigation (ils ne pourraient, selon ces sources, que « ressasser des éléments très superficiels ») ; - aurait contacté des parlementaires pour qu'ils retirent leur signature, et il y aurait eu d'ailleurs beaucoup de députés qui se sont rétractés sous une telle pression.
Dans l'exposé des motifs accompagnant leur demande de constitution d'une commission d'enquête, les députés affirment que, selon un rapport du gouvernement israélien qui se fonde sur des documents trouvés au quartier général de l'Autorité palestinienne pendant « l'opération bouclier » de l'année dernière, "tout porte à croire que plus de 10% du budget" de l'Autorité "sont détournés et utilisés à des fins obscures". Selon ce texte, d'autres documents présentés à la Commission européenne par Dani Naveh, le ministre israélien des affaires parlementaires, montreraient que Yasser Arafat « aurait signé des autorisations de versements à des personnes ayant participé à des actions terroristes ».