Des péripéties à ne pas dramatiser. Franz Fischler avait déclaré en juillet dernier, en prenant connaissance des premières réactions à son plan de révision de la politique agricole commune: "l'effervescence fait partie des traditions, dans la PAC rien ne se fait sans psychodrames." Il ne faut donc pas dramatiser les péripéties qui accompagnent les débats du Conseil Agriculture à ce sujet. Et pourtant, c'est bien ce qu'une partie de la presse et quelques ministres essayent de faire. Un exemple: la lettre en défense de la PAC écrite par sept ministres de l'Agriculture et publiée par une vingtaine de journaux européens a été présentée comme une attaque en règle du plan Fischler. Or, ce texte est là, sous les yeux de tous, et il suffit de le lire pour constater qu'en réalité il répond aux attaques virulentes dont la PAC a été l'objet en marge des Sommets de la FAO contre la faim dans le monde et de l'ONU pour le développement durable.
Cette lettre désormais célèbre (mais davantage décriée que vraiment lue) affirme en substance que la PAC: n'encourage plus la surproduction ni les méthodes "productivistes", n'organise pas une "forteresse Europe", ne nuit pas aux pays pauvres, développe la qualité et la sécurité des aliments et que son coût n'est pas excessif si l'on tient compte de l'ampleur des tâches remplies par les agriculteurs en faveur de la société et de la nature. Elle rappelle que la bataille contre la faim dans le monde doit être gagnée par le soutien à l'autosuffisance alimentaire des pays pauvres, qui est mise à mal par la destruction des agricultures traditionnelles provoquée par les monocultures pour l'exportation. Elle réaffirme que "les produits agricoles sont bien plus que des marchandises" et qu'il faut "réconcilier les paysans avec la société, car celle-ci a besoin de producteurs sereins et confiants dans l'avenir, en nombre suffisant pour assurer l'équilibre économique de tous nos territoires et entretenir la diversité de nos paysages, qui signent l'identité de l'Europe".
Or, ce sont pour l'essentiel, dans une formulation différente, les mêmes affirmations et les mêmes objectifs qui figurent dans le plan Fischler! Franz Fischler lui-même s'est d'ailleurs félicité de l'initiative des "sept" en constatant qu'ils défendent la PAC "avec les mêmes arguments que la Commission".
Les deux erreurs des "sept". Les ministres signataires de la lettre (France, Espagne, Autriche, Grèce, Portugal, Luxembourg et une moitié de la Belgique, c'est-à-dire la Wallonie) ont certes commis une erreur en faisant valoir les réformes précédentes de la PAC mais en évitant toute allusion à une réforme supplémentaire. Ils ont ainsi donné l'impression de défendre la PAC telle qu'elle est aujourd'hui, et donc de ne pas soutenir le plan Fischler. Or, la PAC ne peut être défendue qu'en la considérant comme une politique en mouvement, qui s'adapte aux évolutions de la situation et corrige les déviations et les abus (ce qui est en partie fait). Une deuxième erreur a été d'avoir échoué à obtenir le soutien italien, si bien qu'en Italie la lettre a été publiée accompagnée d'un commentaire du ministre de l'Agriculture, Gianni Alemanno, qui l'a définie "un faux pas" et a souligné que les pays signataires ne représentent que 37 voix sur 87 au sein du Conseil. Un observateur superficiel en conclurait qu'il existe dans l'UE deux partis opposés: celui de l'immobilisme (conserver la PAC telle qu'elle est) et celui de la "tabula rasa" (éliminer la PAC elle-même).
Les deux positions extrêmes sont intenables. Franz Fischler a senti le danger de cette radicalisation et la semaine dernière il a mis en garde le Conseil contre les deux positions extrêmes:
- d'une part, "l'erreur fatale" qui consisterait à croire que l'Europe pourrait se passer d'une politique agricole commune. Au contraire, les nouveaux défis internes et internationaux la rendent de plus en plus indispensable, et face à l'hypothèse de son démantèlement, M. Fischler a affirmé: "je ne permettrai jamais une telle anti-politique, ni une renationalisation de la PAC". Il a raison de croire à l'existence d'une position favorable non pas à la réforme de la PAC mais à sa destruction; il suffit de lire le commentaire suivant du Financial Times pour la rencontrer: " les défenseurs de la PAC ont longtemps vécu dans un monde à eux. Á présent, il est clair qu'ils habitent une autre planète. C'est la seule explication charitable de la défense de la PAC écrite par sept ministres européens de l'agriculture (…). Leurs arguments sont tellement inconsistants et confus, et leur fausse présentation des faits tellement évidente, qu'il semble logique qu'ils obtiendront l'effet opposé à celui recherché". En fait, le seul argument du journal contre la PAC concerne les restitutions à l'exportation, c'est-à-dire l'élément que la réforme Fischler vise justement à éliminer progressivement,
- d'autre part, l'illusion de pouvoir éviter ou retarder la réforme proposée. En rappelant les réformes précédentes (qui, "malgré les protestations qu'elles ont soulevées" se sont avérées positives pour les agriculteurs), M.Fischler a dit aux ministres: "nous avons la chance de pouvoir continuer dans ce sens et de rendre l'avenir plus sûr. Nous ne devons pas rater cette opportunité. Nous ne devons pas attendre que les événements nous dépassent et que la marge de manoeuvre dont nous disposons devienne de plus en plus étroite. Croyez-vous que nous serons alors dans une meilleure situation pour garantir l'avenir de la politique agricole commune? Je suis convaincu que ce ne sera pas le cas."
Tous sauf un. À mon avis, en évitant les deux positions extrêmes - démolition de la PAC, statu quo -, il est aujourd'hui possible de définir des compromis raisonnables. Les critiques au plan Fischler, même les plus virulentes, ne concernent pas l'orientation et les principes mais les modalités d'application. Le ministre italien Gianni Alemanno l'a explicitement reconnu: "les prémisses de la réforme sont justes, les points d'arrivée nous laissent perplexes", et ceci rend parfaitement gérable son "non" (qui paraissait radical au départ), car concrètement il s'est limité à rejeter trois aspects du plan: la réduction de l'aide au blé dur, la manière de calculer le soutien à l'élevage bovin et l'absence d'un plan pour les protéines végétales. Quelle que soit l'importance de ces trois points, ce n'est pas du tout un rejet de l'orientation de la réforme.
La même remarque semble valable pour les autres pays "négatifs", sauf pour le plus important: la France. Dans ce pays, l'opposition au plan Fischler a été non seulement affirmée par le ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard, mais aussi, de manière explicite et, je dirais, solennelle par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et par le président de la République Jacques Chirac.
Le rejet français est illogique. Ce n'est pas rien, mais il faut bien constater que les interventions de ces très hautes personnalités ne portent pas de jugement sur le contenu du plan Fischler. Leur argument se fonde sur le calendrier: la France réclame le respect de l'engagement de Berlin (1999) d'après lequel la PAC sera réformée en 2006, pas avant. On voit la faiblesse de cette position. En premier lieu, la Commission garde son droit d'initiative, c'est-à-dire la faculté, voire l'obligation, d'introduire des propositions au moment qu'elle estime approprié si elle les considère comme nécessaires (et M.Fischler a expliqué à plusieurs occasions pourquoi c'est justement le cas). En deuxième lieu, le débat vient à peine de commencer; il se prolongera sans doute assez longtemps, et lorsque le compromis sera là, l'application des nouvelles mesures ne sera pas immédiate. En outre et surtout, l'orientation du plan Fischler correspond largement, pour plusieurs aspects, à celle de la France. L'attitude négative de Paris répond à des exigences politiques liées à la volonté de sauvegarder l'existence de la PAC et de ne pas compromettre la future négociation (notamment avec l'Allemagne et le Royaume-Uni) sur le financement de cette politique. Mais c'est justement en améliorant la PAC, en l'orientant vers la qualité et la sécurité des produits, en encourageant la production extensive, en éliminant ce qui subsiste d'abus et d'avantages injustifiés pour certaines catégories, qu'il sera possible de mieux la défendre aussi bien sur le plan interne que vis-à-vis de l'extérieur.
Contre la position officielle. Je constate qu'en France même la position officielle de "refus pour des raisons de calendrier" commence à chanceler. Dès le 12 septembre, "Le Monde" avait publié un article (signé par Arnaud Leparmentier) dont le titre était déjà éloquent: "La France, fossoyeuse de la PAC?". La thèse défendue par le journaliste est que la France a intérêt à négocier tout de suite la réforme de la PAC; plus la réforme est sérieuse, plus il sera difficile ensuite de mettre en cause cette politique et son financement. La semaine dernière, l'ancien ministre des Affaires étrangères Jean François-Poncet, a écrit: " le dossier de la réforme de la PAC doit être ouvert bien avant l'échéance de 2006, quitte à reporter à plus tard les changements adoptés. Il faudra aussi, pour sauver la PAC, faire à l'Allemagne quelques concessions financières, tout en tentant de reprendre à la Grande-Bretagne celles qui lui avaient été accordées mais dont la justification a disparu". Autre indice très important: l'attitude de certains députés français au sein du Parlement européen. J'ai déjà amplement cité le projet de résolution déposé par le rapporteur du PE sur le plan Fischler, Joseph Daul, qui est assez largement favorable, à certaines conditions, à ce plan (voir cette rubrique du 24 septembre). Á la fin de la semaine dernière, le Parlement a demandé que la Commission européenne publie la liste des entreprises bénéficiaires des "restitutions à l'exportation" distribuées par la PAC, car - a expliqué le rapporteur Paulo Casaca - la transparence doit exister à propos des sommes reçues par les "grandes multinationales de l'agro-alimentaire" (voir notre bulletin du 27 septembre, p.18). Ce vote parlementaire va clairement dans le sens de poursuivre la réduction des subventions à l'exportation, dont les bénéficiaires sont surtout les multinationales et le grand commerce, et qui surtout représentent l'élément de la PAC qui peut effectivement nuire aux pays en développement.
En se libérant des slogans et de positions doctrinaires dépassées, la France serait le moteur des réformes et non pas le frein, ce qui serait logique de la part du principal producteur agricole de l'UE, dans l'intérêt de l'agriculture française et européenne. Une telle attitude justifierait les propos de Franz Fischler: " contrairement à ce qu'on dit, l'accueil des Quinze à mon plan a été constructif. Il y a bien sûr des critiques, et c'est normal. Ce n'est pas la première réforme que je mène; en 1998, lorsque j'ai présenté les perspectives de la PAC pour 2000-2006, les réactions avaient été bien plus négatives. C'est pourquoi je suis plutôt optimiste sur la possibilité de progresser dans les négociations et de les conclure à temps". Il a raison. (F.R.)