Me voici une fois de plus à essayer de rendre compte de ce que Valéry Giscard d'Estaing révèle, pas à pas, sur ses orientations concernant les travaux et les résultats attendus de la Convention. Après son article de la fin juillet (voir cette rubrique du 4 et du 7 septembre), il a davantage précisé ses vues la semaine dernière, aussi bien par son allocution d'ouverture de la session plénière que dans un entretien avec un certain nombre de journalistes. Je suis responsable de la tentative d'organiser ses déclarations en six points.
1. Résultat final. En confirmant que l'objectif est un traité répondant à "l'immense besoin de simplification et de lisibilité, un texte compréhensible pour les lycéens et lycéennes d'Europe", le président a exprimé sa "préférence personnelle" pour un traité constitutionnel unique, complété éventuellement par des protocoles. Il a toutefois reconnu que la thèse de deux textes, l'un couvrant les principes et les objectifs, l'autre précisant le fonctionnement des politiques communes, a ses partisans au sein même du présidium de la Convention. La présentation de cette problématique faite par le vice-président Giuliano Amato semble quelque peu différente (voir notre bulletin du 14 septembre, p.3)
2. Contenu et objectifs. Après la définition des principes et des objectifs, le traité constitutionnel couvrirait cinq piliers: a) marché unique et politiques communes; b) monnaie unique; c) politique étrangère commune; d) politique de sécurité et de défense; e) espace commun de liberté, de sécurité et de justice.
3. Fonctionnement. Le vote à la majorité qualifiée serait généralisé, avec de très rares exceptions, (par exemple pour les mesures concernant les fiscalités nationales et n'ayant pas d'impact sur le fonctionnement du marché unique). Une super-majorité pourrait être requise dans des cas particuliers, à préciser. Sans rentrer dans les détails, Giscard d'Estaing s'est dit favorable à la double majorité pour que certaines décisions soient acquises, c'est-à-dire: majorité des Etats, majorité de la population. Mais il faudrait définir à ce sujet un mécanisme plus simple et plus clair que celui prévu dans le Traité de Nice.
4. Politique étrangère. Ce domaine devrait rester dans les mains du Conseil. Le président considère que l'orientation visant à intégrer le Haut Représentant dans la Commission européenne n'a pas trouvé de soutiens significatifs au sein de la Convention. La Commission a des compétences étendues (la politique commerciale, la coopération au développement), mais le secteur diplomatique doit continuer à relever du Conseil. La voie pour renforcer la politique étrangère européenne passe plutôt, estime-t-il, par deux autres mesures: a) Ie renforcement du rôle du Haut Représentant, en lui donnant le rang de ministre ou de Secrétaire d'Etat; b) le vote à la majorité qualifiée, avec des dispositions particulières pour les pays qui seraient mis en minorité. On pourrait garantir à ces derniers le droit de ne pas participer à des actions qu'ils n'approuvent pas; en échange, ils devraient s'engager à ne pas exprimer publiquement leur désaccord. On ne doit pas oublier, a souligné M.Giscard d'Estaing, que le Conseil est la seule institution qui peut prendre des décisions à la majorité qualifiée (la Commission et le Parlement délibèrent à la majorité simple).
5. Le danger d'un super-Etat. Ce danger n'existe pas, selon le président. La Convention recherche pour l'Europe une nouvelle structure qui n'a rien à voir avec un super-Etat. Si un ministre d'un Etat membre (note: M.Tremonti, ministre italien des Finances) a dénoncé un tel danger, c'est qu'il n'a pas bien suivi les travaux de la Convention.
6. Le calendrier. M.Giscard d'Estaing maintient l'objectif que la Convention aboutisse à un texte complet l'été prochain, afin que la Conférence intergouvernementale puisse se réunir à l'automne et conclure ses travaux pour la fin de 2003, sous présidence italienne; on aurait ainsi un nouveau "Traité de Rome", et les citoyens pourraient se prononcer sur ce Traité à l'occasion des élections européennes de 2004 (un référendum européen n'est juridiquement pas possible).
La synthèse présidentielle laisse encore de côté plusieurs questions fondamentales, concernant par exemple: la voie à suivre pour empêcher que le "non" éventuel d'un seul gouvernement ou d'un parlement national provoque l'écroulement de tout l'édifice; la nature et la localisation du futur pouvoir exécutif; le mode de désignation et de nomination d'un futur "président de l'Europe"; la coordination des politiques économiques. M.Giscard d'Estaing a affirmé que sur ces aspects controversés (et d'autres), le présidium ne présentera pas de "propositions prématurées qui serviraient de cible à ceux qui voudraient tailler en pièces notre projet et qui préparent déjà leurs couteaux". Mais certaines indications ou orientations nettement majoritaires sont déjà sorties des débats en plénière et de l'avalanche des documents qui s'amoncellent, et je vais essayer de faire le point demain. (F.R.)