Bruxelles, 17/09/2002 (Agence Europe) - Le futur Traité de l'UE devra distinguer de manière plus claire les pouvoirs législatifs et exécutifs et développer la procédure "Lamfalussy", plaide l'élu européen de la CDU, Karl von Wogau, président du groupe "Kangourou", réunissant les parlementaires plaidant pour une accélération du marché intérieur.
Au cours d'une conférence de presse mardi à Bruxelles, il a contesté les attaques contre la "méthode Lamfalussy" parues récemment dans la Frankfurter Allgemeine Zeitung. "Sur la base de l'accord conclu par le Parlement européen, la Commission et le Conseil sur la paquet Lamfalussy, le Parlement est aujourd'hui en position forte par rapport aux mesures de mise en œuvre", assure le député allemand. L'accord conclu en février dernier prévoit que le Parlement a trois mois pour se prononcer sur les mesures de mise en œuvre (législation dérivée) qui seront adoptées directement par la Commission. "Si le Parlement a des objections sur ces mesures, la Commission 'tiendra pleinement compte de la position du Parlement', ainsi que l'a déclaré le président de la Commission Romano Prodi", a souligné Karl von Wogau. Si le Parlement n'est pas satisfait, il ne donnera plus de mandat à la Commission, puisque chaque acte demande une nouvelle délégation de pouvoir, a-t-il fait valoir. Selon lui, il ne devrait dès lors pas y avoir d'obstacle à l'extension de la "méthode Lamfalussy" au secteur des banques et assurances, en cours de discussion au Conseil.
Le député a rappelé par ailleurs qu'un groupe de travail "Kangourou" a entamé une réflexion sur la modernisation des procédures législatives, dans la perspective de la révision du Traité. Comme l'avait suggéré il y a quelques années le rapport de Jean-Louis Bourlanges (PPE, français), il serait opportun d'établir une nouvelle typologie des textes législatifs: les directives actuelles deviendraient des "principes législatifs", les règlements de nature législative des "lois", et les règlements de nature exécutive des "règlements" qui donneraient un cadre pour des décisions particulières ou "actes administratifs". Cette hiérarchie des normes permettrait d'établir une meilleure distinction entre la réglementation législative et la réglementation exécutive, estime le député. M. von Wogau plaide aussi pour que l'article 202 du Traité, stipulant que les règlements législatifs sont adoptés par le Conseil, soit reformulé afin de tenir compte de l'extension de la procédure de codécision.