Strasbourg, 17/09/2002 (Agence Europe) -Le Médiateur européen Jacob Söderman a contribué au règlement d'un litige entre la Commission européenne et une firme ayant son siège au Royaume-Uni (HTS- Hunting Technical Services) qui avait duré six ans et dans lequel le montant en jeu, plus de 1,5 million d'euros, était "l'un des plus importants jamais impliqués dans une décision du Médiateur", indique un communiqué.
L'entreprise concernée travaillait depuis 1993 sur un projet d'assistance technique financé au Niger par le 7ème Fonds européen de développement. La décision de la Commission européenne, en 1996, de suspendre toute aide aux projets dans ce pays ACP avait eu pour conséquence de mettre fin au projet auquel participait HTS, qui avait donc subi des pertes financières considérables. HTS avait, dès 1996, présenté une plainte pour indemnisation à la Commission européenne. Cette dernière a cependant affirmé que sa responsabilité n'était pas engagée, car elle n'était pas partie au contrat, et que la plainte aurait dû être envoyée au gouvernement du Niger. Ce que le Médiateur a contesté, en citant en particulier la preuve du plaignant selon laquelle la Commission avait "indiqué à l'entreprise de lui soumettre la plainte".
Le Médiateur a donc recommandé à la Commission européenne de trouver une solution, et la Commission a finalement informé Jacob Söderman qu'elle acceptait sa recommandation, et a "procédé au règlement du litige", indique le communiqué.