login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8299
Sommaire Publication complète Par article 27 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers

La Commission attend des informations de la France sur l'interdiction de la rémunération des comptes bancaires

Bruxelles, 17/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé en juillet une lettre à la France pour demander des informations à propos de la rémunération des comptes bancaires, interdite en France selon le principe "ni rémunération des comptes, ni chèque payant". La France devrait en principe donner une réponse la semaine prochaine. Il ne s'agit toutefois pas encore d'une procédure formelle. La Commission attend notamment l'avis du Conseil d'Etat français qui...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Petite chronique de la Convention sur l'avenir de l'Europe - Le dernier état avoué des réflexions du Président Giscard d'Estaing
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PPE/CONSTITUTION : Wilfried Martens confiant dans un accord sur un projet final de Constitution en vue du congrès à Estoril
(EU) PE/PPE-DE/ELARGISSEMENT : un "partenariat parlementaire" est lancé avec les pays candidats
(EU) PE/SUEDE/LIBERAUX :
(EU) UEO/CONVENTION : l'Assemblée discute les idées de Hubert Haenel sur les parlements nationaux - Plaidoyer pour un Congrès européen devant lequel serait responsable la Commission
(EU) UE/CONVENTION : accueil réservé de M. Prodi à la suggestion de M. Raffarin de s'inspirer du modèle présidentiel français pour l'avenir de l'UE
(EU) UE/OTAN : l'Assistant Secretary of State américain John Wolf a fait le point sur la prolifération lors de la réunion Conseil permanent/COPS
(EU) UE/ZIMBABWE : les sanctions renforcées imposées aux autorités du Zimbabwe sont en vigueur
(EU) UE/IRAK :
(EU) UE/GRECE/TURQUIE :
(EU) PE/CONVENTION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ELARGISSEMENT : vers la fermeture des négociations sur la quasi-totalité des chapitres "techniques" d'ici la fin du mois
(EU) UE/ELARGISSEMENT : LA COMMISSION AFFIRME QU'ELLE NE PROPOSERA PAS DE DELAI DE REFLEXION SUPPLEMENTAIRE POUR CHYPRE
(EU) UE/KALININGRAD : la Commission doit adopter mercredi sa proposition de compromis sur le transit vers et en provenance de Kaliningrad
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : la Commission propose ce mercredi la création du fonds européen pour les catastrophes naturelles et les instruments budgétaires pour le financer
(EU) UE/DEVELOPPEMENT DURABLE : la Commission présentera mercredi les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour aider les pays pauvres à utiliser le commerce comme levier de développement
(EU) UE/JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES/ACQUIS :
(EU) UE/OMC/BIOTECHNOLOGIES/PVD : l'UE propose un plan pour aider les pays en développement à bénéficier des inventions biotechnologiques
(EU) UE/RECHERCHE : inauguration dans plusieurs villes d'Europe d'un projet de recherche de la Commission pour contrôler l'exposition des populations au benzène
(EU) UE/AIDES D'ETAT : Mario Monti s'apprête à demander des détails aux autorités allemandes sur l'aide à MobilCom
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission va clore deux enquêtes concernant des alliances entre compagnies aériennes
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission décide d'approfondir son examen de la prise de contrôle en commun de GVS par EnBW et ENI
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise l'acquisition de H&R et Dragoco par EQT Northern Europe
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le rachat de l'équipementier automobile Donnelly par Magna International
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission attend des informations de la France sur l'interdiction de la rémunération des comptes bancaires
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : le président du groupe Kangourou, Karl von Wogau, plaide pour une extension de la "méthode Lamfalussy" et une clarification des actes "législatifs" et "exécutifs"
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : Oxfam International appelle la Commission à soutenir son plan de sauvetage du marché mondial du café pour un commerce équitable
(EU) UE/MEDIATEUR/ACP : M.Söderman règle un litige de 1,5 million d'euros
(EU) PE/JUSTICE/SOCIAL : conférence sur la prévention et la lutte contre le trafic des êtres humains (Bruxelles, 18-20 septembre)
(EU) UE/E.-U./OMC : appel de Washington contre la décision sur l'amendement Byrd
(EU) UE/MEDITERRANEE : reprise du Comité de suivi du processus de Barcelone
(EU) PE/PECHE : Mme Langenhagen reproche au rapporteur sur la réforme de faire traîner les travaux en longueur
(EU) PE/TRANSPORTS : vers le renforcement de la sécurité sur les routes
(EU) UE/SECURITE ROUTIERE : M. Liikanen présente les premiers résultats du travail mené avec l'industrie dans le cadre de eSafety
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/CONVENTION/EUROCHAMBRES : Christoph Leitl a remis à Valéry Giscard d'Estaing la contribution d'Eurochambres et a rencontré le Président Prodi, Michaele Schreyer et Frits Bolkestein
(EU) UE/ECONOMIE : certains Etats membres se sont inquiétés des conséquences économiques d'une guerre en Irak lors du Forum économique en Autriche
(EU) PE/EURO :
(EU) UE/EURO/GRECE :
(EU) UE/SOCIAL : la Commission rejette les critiques de la Cour des Comptes à propos du programme communautaire Integra
(EU) CES/SESSION DE SEPTEMBRE : bilan de la présidence de Göke Frerichs - résolution à l'intention de la Convention européenne
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Espagne conteste la décision de la Commission européenne sur l'aide illégale dont aurait bénéficié le fabricant de porcelaine Grupo de Empresas Alvarez (GEA)
(EU) UE/ENTREPRISES :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 17/09/2002 :