Bruxelles, 17/09/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne va proposer ce mercredi la création du Fonds européen pour les catastrophes naturelles et les instruments budgétaires pour le financer. Cet instrument aura pour objectif d'apporter une aide de première urgence après des désastres naturels, technologiques ou environnementaux majeurs: rétablissement immédiat d'infrastructures d'électricité et d'eau, soins de santé, sécuriser la zone (consolider des digues, par exemple), aider à reloger les personnes qui ont dû quitter leur domicile. La Commission propose que ce fonds permette d'aider les Etats membres et les pays candidats victimes de catastrophes qui présentent au moins l'une de ces caractéristiques suivantes: avoir frappé une part significative de la population, causé des dégâts pour au moins un 1 milliard d'euros ou équivalents à 0,5% du PIB national. Le pays victime aurait un délai de deux mois après la catastrophe pour faire la demande d'aide et trois ans pour utiliser l'argent. La Commission devrait proposer de mettre à disposition cette année une somme d'au moins 500 millions d'euros et jusqu'à 1 milliard par an pour les années suivantes. Les fonds disponibles pour 2002 serviraient avant tout à aider les pays victimes des graves inondations de cet été. La Commission espère que le Parlement européen approuvera la création du Fonds lors de sa session de la semaine prochaine, et les Etats membres lors du Conseil Affaires générales du 30 septembre. La Commission a déjà proposé mercredi dernier le mode d'emploi pour déclencher l'utilisation de ce fonds, par le biais d'une proposition d'accord interinstitutionnel. Les aides prendraient la forme de subventions, octroyées en une fois par accord rapide entre le Conseil et le Parlement européen en une seule lecture.
L'idée de ce nouveau fonds européen est née après les grandes inondations de cet été. La Commission européenne avait annoncé cette proposition le 28 août. En plus de ce Fonds d'urgence, d'autres aides devraient soutenir les régions touchées: réaffectation au sein d'un même Etat des aides régionales accordées par les différents Fonds structurels européens; réallocation de fonds non affectés dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie; accord pour des aides d'Etat... (EUROPE du 29 août p.6). La création du Fonds est de la responsabilité du Commissaire européen à la politique régionale, Michel Barnier.
La Commission devrait adopter aussi deux propositions de Michaele Schreyer qui viennent compléter le projet d'accord interinstitutionnel présenté la semaine dernière (voir EUROPE du 12 septembre, p.9). Il s'agit tout d'abord d'une lettre rectificative n°2 à l'avant-projet de budget 2003 créant deux nouvelles lignes budgétaires, l'une en rubrique 3 (politiques internes) des perspectives financières pour permettre aux Etats membres de bénéficier de ce fonds de solidarité et l'autre en rubrique 7 (aides pré-adhésion) pour que les pays candidats puissent aussi recevoir un tel soutien communautaire. Cette lettre rectificative propose aussi d'établir une structure budgétaire pour mettre sur pied trois services administratifs de la Commission: - un bureau de paiement (« Paymaster Office ») et deux services logistiques (un à Bruxelles et l'autre à Luxembourg). Cette proposition n'a pas d'effet sur le budget communautaire.
L'autre proposition est une lettre rectificative n°1 complétant l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n°4 pour 2002 (ce BRS concerne une aide supplémentaire de 70 millions d'euros en faveur de l'Afghanistan actuellement examiné par le Conseil et le Parlement, voir EUROPE des 22/23 juillet, p.9) ayant pour objectif de pouvoir mobiliser dès cette année des fonds en faveur des régions touchées par les intempéries de cet été.
Enfin, la Commission adoptera une proposition rédigée par les services du Commissaire Franz Fischler modifiant le règlement sur les aides agricoles de pré-adhésion (Sapard), pour permettre à la République tchèque et à la Slovaquie de bénéficier de meilleures conditions de financement des projets (comme annoncé dans EUROPE des 9 et 10 septembre, p.12).