Bruxelles, 17/09/2002 (Agence Europe) - Ainsi qu'EUROPE l'avait anticipé (EUROPE des 9/10 septembre, p. 14, et aussi d'hier, p. 9), les Etats-Unis vont faire appel de la décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) établissant l'illégalité des dispositions qui permettent depuis deux ans de reverser aux producteurs américains le produit des surtaxes punitives imposées à leurs concurrents étrangers. « Nous ne sommes pas d'accord avec les conclusions du groupe d'experts et nous avons l'intention de faire appel », a déclaré un porte-parole du représentant au Commerce. Washington a 60 jours pour le faire.
Contestée par l'Union et par dix autres pays, la « Loi de 2000 sur la compensation pour continuation de dumping et maintien de la subvention », plus connue en tant que « Amendement Byrd », dispose que le gouvernement paie le produit des droits punitifs aux entreprises qui ont initié ou contribué à la mise au jour des pratiques déloyales, afin de les aider à couvrir certaines dépenses, y compris les investissements consentis dans de nouvelles installations de production ou des technologies. D'où l'effet incitatif de cette loi sur les producteurs qui ont tout intérêt à déposer ou soutenir des plaintes pour dumping ou subventions, ce que les experts ont jugé contraire à l'esprit des dispositions internationales exigeant que l'autorité compétente vérifie si les griefs sont fondés et largement partagés dans le secteur concerné. C'est essentiellement sur ce point que les co-plaignants, parmi lesquels figurent aussi le Canada, le Japon, l'Inde, l'Australie, le Brésil et le Mexique (le seul pays dont la plainte A été rejetée, faute de preuve d'un préjudice direct), ont obtenu gain de cause à Genève. Ils arguaient également du fait que la redistribution des recettes revenait à doubler le « remède » déjà procuré à l'industrie par l'imposition de droits antidumping ou antisubvention sur les livraisons des concurrents étrangers incriminés. Cette année, ce sont des sidérurgistes qui ont bénéficié de la majeure partie de la redistribution effectuée en janvier pour un montant total de 207 millions de dollars, observe-t-on à Bruxelles, en signalant qu'il ne s'agissait là que d'une première tranche, la seconde étant programmée pour le mois de novembre.