Bruxelles, 17/09/2002 (Agence Europe) - La commission transport du Parlement européen a adopté le projet de recommandation de Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE, grec) sur la position commune du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation de limiteurs de vitesse sur certains véhicules à moteur au sein de l'UE et recommande au Parlement européen d'adopter cette position commune sans amendements (le Conseil ayant adopté les amendements les plus significatifs apportés en première lecture par le Parlement) lors de sa session plénière de la semaine prochaine à Strasbourg.
La proposition de directive vise à élargir le champ d'application de la directive de 1992 qui impose une limitation à 100 km/h de la vitesse des véhicules transportant des passagers équipés de plus de huit sièges (en plus de celui du conducteur) et pesant plus de cinq tonnes. La nouvelle proposition impose cette limite aux mêmes types de véhicules dont le poids n'excède pas cinq tonnes. Pour les véhicules transportant des marchandises dont le poids se situe entre 3,5 tonnes et 12 tonnes, la limite de vitesse est de 90 km/h. L'installation de limiteurs de vitesse sur les véhicules varie: le 1er janvier 2004 pour les nouveaux véhicules, le 1er janvier 2005 pour les véhicules immatriculés entre 2001 et 2004, le 1er janvier 2006 pour les véhicules utilisés uniquement pour les transports nationaux. Les amendements du Parlement, approuvés par le Conseil, portent sur: (1) la possibilité pour les Etats membres de limiter à 90 km/h la vitesse des véhicules transportant des marchandises dangereuses ; (2) l'entrée en vigueur de la directive au 1er janvier 2004 ; (3) la publication d'une étude sur la possibilité d'introduire un dispositif intelligent d'adaptation de la vitesse (ISA) 18 mois après l'entrée en vigueur de la directive. Un tel système fournit des recommandations sur la vitesse optimale en fonction des informations sur la route, des limitations de vitesse, des caractéristiques de la voiture et permet une approche plus flexible des limitations de vitesse.