Bruxelles, 17/09/2002 (Agence Europe) - La Présidence danoise de l'UE est confiante que la prochaine réunion de négociation avec les pays candidats à l'adhésion à l'UE, qui se tiendra les 30 septembre/1 octobre au niveau des ministres des Affaires étrangères, permettra de conclure les pourparlers avec les dix pays les plus avancés sur la presque totalité des chapitres dits "techniques", c'est-à-dire sans implication budgétaire et financière majeure. Ceci permettrait aux deux côtés de "débarrasser" la table de négociation avant d'entamer, début novembre, la toute dernière phase des négociations sur les sujets les plus délicats qui seront sans doute réglés seulement dans le "paquet final": aides directes aux agriculteurs, quotas de production, contribution budgétaire des futurs nouveaux membres, enveloppe globale disponible pour l'élargissement pour les années 2004-2006.
Parmi les dossiers techniques toujours en suspens (et qui figureront à l'agenda des réunions du 30 septembre/1 octobre), on trouve notamment le chapitre "politique de concurrence" avec la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie et Malte. La Commission n'a pas encore transmis au Conseil ses projets de propositions de position commune, mais des diplomates estiment que les documents arriveront à temps pour pouvoir envisager une fermeture de ce chapitre avec tous les cinq candidats "si possible à la fin du mois, lors de la prochaine réunion ministérielle, mais certainement avant le Sommet de Bruxelles des 24 et 25 octobre". Les problèmes en suspens dans ce chapitre sont principalement liés à des régimes d'aides d'Etat ou d'incitations fiscales mis en place dans les pays candidats (et qui sont incompatibles avec les règles de concurrence de l'UE) pour attirer des investissements étrangers. La restructuration des industries lourdes (acier, charbon) joue également un rôle important pour certains d'entre-eux, tels que la Pologne et la République tchèque. La Pologne devrait aussi être en mesure de fermer, lors de la prochaine réunion ministérielle, la partie structurelle et administrative du chapitre "politique régionale" (la partie budgétaire sera traitée seulement à la fin, une fois que le cadre financier global de l'élargissement sera défini). Avec ces deux fermetures supplémentaires (concurrence, politique régionale), la Pologne se retrouvera donc avec 28 chapitres clos sur 31, donc au même niveau statistique que les autres candidats de tête: Slovénie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Chypre. La République tchèque devra sans doute attendre l'issue des élections allemandes du 22 septembre avant d'espérer une solution au problème du cabotage routier (l'Allemagne exige une période transitoire pour retarder l'arrivée des transporteurs tchèques sur le marché allemand de cabotage routier) qui empêche depuis des mois la fermeture du chapitre "transports" avec Prague. Si les choses bougent dans un sens favorable après les élections allemandes, cette question serait éventuellement à l'agenda de la réunion ministérielle du 30 septembre/1 octobre, mais les diplomates n'excluent pas qu'elle puisse être résolue seulement dans le "paquet final" en décembre. Par contre, il est déjà certain que les divergences qui opposent l'UE et la République tchèque et la Hongrie sur le nombre des députés tchèques et hongrois au Parlement européen (et qui ont jusqu'ici empêché la fermeture du chapitre "institutions" avec ces deux pays) seront évoquées seulement à la fin des négociations, sans doute au plus haut niveau politique. Les diplomates signalent aussi que Malte sera sans doute en mesure de conclure les chapitres "environnement" et "union douanière" lors de la réunion ministérielle de la fin de ce mois.
Quant à la Bulgarie et la Roumanie, aucune fermeture de chapitres de négociation n'est prévue à ce stade, mais la Roumanie pourra très probablement ouvrir les négociations sur la partie vétérinaire et phytosanitaire du chapitre agricole. Tous les autres chapitres pas encore abordés devraient d'ailleurs être ouverts d'ici la fin de l'année. La Bulgarie, en revanche, a déjà ouvert tous les chapitres.