Bruxelles/Genève, 17/09/2002 (Agence Europe) - Dans le cadre des négociations multilatérales sur l'Agenda de Doha, l'Union a proposé, ce mardi à Genève, un plan visant à aider les pays en développement à tirer profit des inventions biotechnologiques qui exploitent les ressources naturelles dont ils sont avantageusement pourvus. Ce plan, présenté sous la forme de concepts, met en relief la compatibilité entre l'Accord Adpic relatif aux droits de propriété intellectuelle liés au commerce et la Convention sur la Biodiversité (CBD), faisant ainsi le lien entre les deux textes de droit international - commercial et environnemental - susceptibles d'apporter une réponse aux préoccupations majeures de ces pays concernant l'exploitation commerciale de leurs ressources naturelles. Celle que l'Union avance, et qui permettrait de remédier à un excès de permissivité à l'égard des demandeurs de brevets, consisterait principalement à leur imposer une nouvelle obligation dans le cadre de l'Adpic, celle de révéler l'origine géographique de cette matière première biologique, afin de les inciter - ce qu'ils ne font guère - à demander l'autorisation de brevetage aux PVD d'origine et à partager équitablement leurs bénéfices avec ces pays.
« De nombreux eco-systèmes particulièrement complexes pourraient être des mines « d'or vert » - médicaments, nouvelles variétés arables et atures bénéfices pour le monde entier » et « ce ne serait que rendre justice aux pays dotés de telles ressources que de leur permettre de profiter de leur exploitation », a commenté de Bruxelles, le Commissaire européen Pascal Lamy. Par la démarche qu'elle propose à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), « l'Union réaffirme son engagement à mettre le développement au coeur des négociations en cours » à Genève, a-t-il dit. Son « document conceptuel » explore la relation entre l'Accord du même nom qui autorise le brevetage des inventions biotechnologiques et la CBD qui veille à préserver la biodiversité et à assurer la durabilité de son exploitation, en tentant de démontrer que leurs dispositions, loin d'être conflictuelles comme il est coutumier de le supposer, sont compatibles et peuvent même se renforcer mutuellement. Pour ce faire, les Européens proposent essentiellement d'établir une nouvelle obligation qui permettrait aux PVD de savoir si leurs ressources ont été exploitées à des fins commerciales. Nombre d'entre eux se sont souvent plaints du fait que les principes fondamentaux de la CBD ne sont guère respectés et, notamment, que les demandeurs de brevets ne prennent même pas la peine de demander l'autorisation aux pays dont ils ont tiré la matière première pour leur bioinvention ou de partager avec eux les bénéfices qui en découlent.
Cette question ne présente pas d'intérêt direct pour les Européens mais ils espèrent, en la soulevant, contribuer à un accord équitable au terme du Cycle de Doha, souligne-t-on à Bruxelles. La communication, qui vient d'être présentée au Conseil Adpic de l'OMC, reconnaît en outre la nécessité de protéger davantage le savoir ancestral, de même que le droit des agriculteurs du monde en développement de réutiliser et d'échanger des semences, qu'elles soient visées ou non par les dispositions de l'Adpic.