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Bulletin Quotidien Europe N° 8256

17 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 31 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) conseil de l'europe

16/07/2002 (Agence Europe) - Conformément à la Constitution et aux Accords de Dayton, le président de la Cour européenne des Droits de l'Homme, Luzius Wildhaber, a désigné les trois membres internationaux de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine. Il s'agit de deux professeurs de droit, le Britannique David Feldman et le Français Didier Maus, et d'un juge international, le Moldave Tudor Pantîru. Ils remplacent les membres nommés en 1996 (le Suédois Hans Danelius, le...

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